You searched for: import charges (Engelska - Franska)

import charges
imposition à l'importation

no import charges.
no import charges.

(a) import charges
a) impositions à l’importation

other import charges
autres impositions à l'exportation/importation

drawback of import charges
ristourne des impositions à l'importation

import charges and indirect taxes
impositions à l'importation et impôts indirects

import charges and indirect taxes,
des impositions à l'importation et impôts indirects,

- import charges and indirect taxes,
- des impositions à l'importation et impôts indirects,

(b) import charges and indirect taxes
b) impositions à l'importation et impôts indirects

import charge
charge à l'importation

for import charges, the customs rate will be used.
pour les charges à l’importation, le taux douanier serait utilisé.

import charges and indirect taxes ("duty drawback")
impositions à l'importation et impôts indirects ("ristourne de droits")

both thai companies claimed an allowance for import charges.
les deux sociétés thaïlandaises ont demandé un ajustement au titre des impositions à l'importation.

export/import charges and transit fees often imply that
ce sont précisément ces raisons qui ont amené la commission à proposer de modifier les directives sur le gaz et l'électricité55.

two companies in india claimed an allowance for import charges.
deux sociétés en inde ont demandé un ajustement au titre des impositions à l'importation.

(24) both thai companies claimed an allowance for import charges.
(24) les deux sociétés thaïlandaises ont demandé un ajustement au titre des impositions à l'importation.

import charges and indirect taxes ("duty drawback")
impositions à l'importation et impôts indirects ("ristourne de droits")

over-rebate or excess drawback of indirect taxes or import charges
abattement ou ristourne excessifs au titre d'impôts indirects ou d'impositions à l'importation

to introduce an import charge
instaurer une charge à l'importation

example transactions connection export/import charges (€/mwh) transit charges
en outre, dans de nombreux États membres, les autorités de régulation obligent les opérateurs en place et les nouveaux entrants à faire en sorte de protéger les consommateurs vulnérables et de préserver la qualité du service offert au consommateur.