You searched for: mr conditional (Engelska - Franska)

conditional
facultatifs

conditional.
facultatif.

* (conditional).
trinite et tobago

conditional fee
fief conditionnel

conditional (c)
conditionnel (c)

conditional appearance
acte de comparution conditionnelle

variable, conditional
modificateur d'effet épidémiologique

conditional sentence:
une condamnation sous condition:

like mr goerens i just think it could have been less conditional.
comme m. goerens, je pense seulement que quelques conditionnels auraient pu être évités.

mr pasty questioned whether there could be a conditional discharge.
m. pasty a demandé si une décharge conditionnelle était envisageable.

mr. speaker, i would like to continue talking about conditional sentences.
monsieur le président, je voudrais continuer de parler des condamnations avec sursis.

mr. speaker, as i indicated previously, these individuals are on conditional release.
monsieur le président, comme je l'ai déjà expliqué, ces individus bénéficient d'une mise en liberté sous condition.

mr. speaker, in december, justice ministers met to discuss conditional sentencing issues.
monsieur le président, en décembre dernier, les ministres responsables de la justice se sont rencontrés pour discuter des questions qui touchent les peines conditionnelles.

mr. mar was given an 18 month conditional sentence and fined $137,250.00.
m. mar a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois et à une amende de 137 250 $.

mr. speaker, conditional sentences make a mockery of our already severely tainted legal system.
monsieur le président, les condamnations avec sursis ridiculisent notre système juridique déjà sérieusement entaché.

should the court grant an absolute or conditional discharge to mr. morgan?
la cour devrait-elle octroyer une libération absolue à m. morgan?

conditionals.
conditionnels.