You searched for: on its effective date (Engelska - Franska)

effective date
date d'entrée

its effective date was june 28, 1972.
sa date d'entrée en vigueur est le 28 juin 1972.

its effective date is april 2, 2006.
sa date d'entrée en vigueur est le 2 avril 2006.

the date on which the invalidation was pronounced and its effective date.
la date à laquelle l’invalidation a été prononcée ainsi que la date à laquelle elle prend effet.

effective dates
dates d'effet

its effective date is the date of this gazette notice.
elle entrera en vigueur le jour de la parution du présent avis dans la gazette.

(iv) the date on which the invalidation was pronounced and its effective date.
2) [inscription de l’invalidation] le bureau international inscrit l’invalidation au registre international avec les données figurant dans la notification d’invalidation.

its effective date is the date of this canada gazette notice.
elle entrera en vigueur le jour de la parution du présent avis dans la gazette du canada.

the group plans to adopt this standard at its effective date.
en conséquence, les coûts d’emprunt seront capitalisés au titre des actifs admissibles à compter du 1er janvier 2009.

have an expiry date no later than one year after its effective date.
avoir une date d’expiration postérieure d’au plus un an à sa date d’entrée en vigueur.

of any notification received in accordance with article 11 and its effective date;
toute notification reçue en application des dispositions de l'article 11 et la date à laquelle celle-ci prendra effet;

this regulation will not apply to trailers manufactured prior to its effective date.
la réglementation ne s'appliquera pas aux remorques fabriquées avant sa date d'entrée en vigueur.

• the reasons for a revocation, its effective date and other relevant information.
• raisons d'une révocation, de sa date d'entrée en vigueur et de toute autre information pertinente.

the present voluntary agreement is valid from its effective date up to 31 december 1996.
le présent accord volontaire est valable depuis sa date d'application jusqu'au 31 décembre 1996.

unido has also adopted ipsas 25 employee benefits prior to its effective date, january 2011.
l'onudi a également adopté la norme ipsas 25 - avantages accordés au personnel avant sa date d'entrée en vigueur effective, à savoir janvier 2011.

the group plans to adopt this revised standard at its effective date and does not anticipate any significant impacts on its financial statements.
le groupe entend adopter cette norme révisée à sa date d’entrée en vigueur et ne prévoit pas d’incidence notable sur ses états financiers.