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measures to protect outworkers
mesures prises pour protéger les travailleurs à domicile

42. the 15th icls discusses outworkers.
42. la quinzième cist a considéré la question des travailleurs extérieurs à l'entreprise.

outworkers and casual employees are excluded.
les travailleurs à domicile et les employés occasionnels n'en font pas partie.

eliminate exclusions of outworkers from all legislation.
Éliminer les exclusions des « outworkers » de toutes les lois.

outworkers were included, but their numbers are negligible.
ill — méthodes d'investigation et nature de l'échantillon

no, except nonmanufacturing homework, as law excludes outworkers.
la politique vise les employées et employés, malgré le libellé des lois.

31 outworkers maintain the right to sue as stipulated in s.
31 les travailleuses et travailleurs indépendants conservent leur droit de poursuivre, tel que le prévoit l'art.

they include the earnings of outworkers (outside pieceworkers').
les gains des travailleurs à domicile sont inclus.

• eliminate exclusions of outworkers from all legislation (legislators).
• Éliminer les exclusions des « outworker » de toutes les lois (législateur).

yes no, except non-manufacturing homework, as law excludes outworkers.
oui non, sauf dans le cas du travail à domicile autre que dans la fabrication, car la loi exclut les travailleuses et travailleurs à domicile.

14. homebased outworkers are mostly women, many of whom are from southeast asia.
14. les travailleurs à domicile sont pour la plupart des femmes, dont bon nombre sont originaires de l'asie du sud-est.

102. few women employ others, and few men are industrial outworkers or homeworkers.
rares sont les femmes qui emploient du personnel et les hommes qui travaillent à domicile.

tests have shown that the wax obtained is able to be also used directly by outworkers as in industrial application.
des essais ont montré que la cire ainsi obtenue et utilisable par les façonniers directement tout comme par l'industrie.

(a) the wage bill (including earnings of outworkers) and the salary bill;
— la masse salariale des ouvriers (y compris les gains des travailleurs à domicile) et des employés;

a comparative study of factory-based workers and outworkers in the australian clothing industry."
212 outworkers in the australian clothing industry » international journal of health services.

employees (abhängige): those bound by a contract of employment, or apprenticeship, including outworkers.
les laiteriessont comprises depuis19761les abattoirs deb6tail depuis 1970 etlesabattoirs de volaille depuis 1964.

30 the same exclusion of outworkers applies in new brunswick, and the issues raised regarding the wording of the ontario statute are thus the same.
30 la même exclusion des travailleuses et travailleurs indépendants s'applique au nouveau-brunswick, et les questions soulevées relativement au libellé de la loi de l'ontario sont donc les mêmes.

new brunswick law then excludes outworkers from the purview of the insurance scheme, while providing for the possibility of lawsuits for negligence against the employer.
la loi du nouveau-brunswick exclut les travailleuses et travailleurs indépendants du champ d’application du régime d’assurance, tout en prévoyant la possibilité de poursuites pour négligence contre l’employeur.

'subject to sections 4 and 6, this part does not apply to the following ['] b) outworkers.'
w-13, est ainsi rédigé : « sous réserve des articles 4 et 6, la présente partie ne s'applique pas aux personnes suivantes : ['] b) les travailleurs indépendants.

convention concerning compulsory old-age insurance for persons employed in industrial or commercial undertakings, in the liberal professions, and for outworkers and domestic servants
convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), de 1933 (c35)