You searched for: poursuivant (Engelska - Franska)

la commission peut fixer des modalités de collaboration avec toute autre organisation internationale poursuivant des objectifs connexes.
the commission may establish working arrangements with any other international organization which has related objectives.

depuis l'échec de la révision de la lstup, diverses interventions parlementaires ont été déposées, poursuivant différents objectifs.
il s’est prononcé contre l’entrée en vigueur de la révision à 102 voix contre 92, et ce, bien que le conseil des etats ait déjà exprimé à deux reprises sa décision de la faire adopter.

(poursuivant) "respondent" means a person against whom an application is made or an appeal is brought, as the case may be.
(solicitor) « procureur général » le procureur général du canada ou le procureur général des territoires du nord-ouest qui intente ou mène une instance en matière criminelle.

en les poursuivant et en les développant, il sera appelé à contribuer de plus en plus à l’élaboration de politiques de développement socio-économique harmonieux en mettant en avant les impératifs liés à la sauvegarde du patrimoine naturel.
il convient de citer les nombreux travaux du comité stra-rep (lignes directrices, conférences spécialisées, études, etc.) et notamment l’élaboration en cours d’un important rapport à soumettre à la prochaine conférence ministérielle « un environnement pour l’europe » (belgrade, 10-12 octobre 2007) sur la mise en œuvre effective du réseau dans les 55 etats participant au processus de la stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère.

les mesures extrajudiciaires comprennent les avertissements, les mises en garde de la police et les renvois, les mises en garde du poursuivant et les sanctions extrajudiciaires plus formelles. le programme d'examen préalable à l'inculpation (lsjpa, art.
une étude réalisée sur l'enquête de mise en liberté provisoire par voie judiciaire a conclu que dans 74 % des cas, le délai entre l'arrestation et l'enquête était de deux jours ou plus. dans 31 % des cas, ce délai était de cinq jours ou plus.