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the preferentiality test
l’expérience canadienne deuxième édition la période 1985-2000

commerce practice has been to determine preferentiality by looking at both program eligibility and participation.
le doc a pour règle de déterminer l’existence d’une préférence de cette nature en se fondant à la fois sur les conditions d’attribution des prestations et sur la participation aux programmes.

therefore, the preferentiality appendix to the preliminary results of the administrative review of carbon black from mexico
il a par conséquent recouru aux autres critères possibles énumérés dans l’annexe sur le caractère préférentiel jointe aux conclusions préliminaires du réexamen administratif de l’affaire noir de carbone

since then, however, it appears that commerce has re-interpreted this concept of preferentiality.
il semble cependant que le doc ait réinterprété depuis ces notions de préférence et de caractère préférentiel.

in cases where the provision of goods or services is limited, commerce has used alternative benchmarks to evaluate preferentiality.
dans les cas où la fourniture de biens ou de services est limitée, le doc a utilisé d’autres valeurs de référence pour évaluer la préférence.

commerce therefore considered alternative benchmarks and described them in a so-called "preferentiality appendix."
ce critère revient en fait à se demander si l’État étranger pratique la différenciation des prix relativement au produit en question sur son marché intérieur.

in that case, commerce determined that given the limited number of users of carbon black, its standard test for evaluating preferentiality was not appropriate.
dans ce réexamen, le doc a conclu que, étant donné le nombre limité des utilisateurs de noir de carbone, son critère normal d’évaluation du traitement préférentiel ne convenait pas.

commerce used the fma pulplog rate as the benchmark to measure the preferentiality of the fma sawlog rate, since the pulplog rate was found to fluctuate based on published pulp and paper prices.
le doc a retenu le taux des aaf relatifs au bois à pâte comme valeur de référence pour mesurer le traitement préférentiel représenté par les taux des aaf relatifs au bois de sciage, ayant constaté que le premier taux fluctuait en fonction des tarifs d’usage des pâtes et papiers.

in softwood i, the preferentiality appendix did not yet exist and commerce had found that stumpage programs were non-preferential according to the standard contained in the tariff act of 1930.
l’annexe sur le caractère préférentiel n’existait pas encore au moment de la première affaire relative au bois d’oeuvre résineux, et le doc avait alors conclu au caractère non préférentiel des programmes relatifs aux droits de coupe conformément au critère énoncé dans la tariff act de 1930.

the amount of the subsidy, and degree of preferentiality, was calculated using the fourth benchmark from the preferentiality appendix (as outlined above).
il a calculé le montant de la subvention et mesuré la préférence accordée au moyen de la quatrième valeur de référence de l’« annexe sur le caractère préférentiel » (voir la liste ci-dessus).

, and on compressed metals, with temperatures close to two times the operational absolute temperature, representing preferentiality temperatures close to zero kelvin (-273,15 °
, et de métaux comprimés à des températures proches du double de la température absolue de régime, ce qui représente des températures préférentielles proches du zéro degré kelvin (-273,15 °

in softwood lumber ii, commerce found that a re-examination of the provincial stumpage programs was warranted in view of new evidence presented by the petitioners and an evolution of the interpretation of countervailing duty law with respect to the specificity test and the measure of preferentiality.
dans l’affaire bois d’oeuvre résineux ii, le doc a conclu que les nouveaux éléments de preuve produits par les requérants, ainsi que l’évolution de l’interprétation de la législation sur les droits compensateurs relativement au critère de spécificité et à la mesure du traitement préférentiel, justifiaient un réexamen des programmes provinciaux relatifs aux droits de coupe.

3.6.1.1.2 the preferentiality test having determined that the stumpage programs were specific, commerce addressed the second key issue: whether they provided stumpage at preferential rates.
3.6.1.1.2 le critère du caractère préférentiel ayant conclu à la spécificité des programmes relatifs aux droits de coupe, le doc s’est attaqué à la deuxième question clé, celle de savoir si ces programmes mettaient en jeu des taux préférentiels.

168 (back)the benchmarks are, in order of preference: (1) the prices charged by the government for the identical good to others in the same political jurisdiction; (2) the price charged by the government for a similar or related good, adjusted for quality differences; (3) the price charged by private sellers in the same political jurisdiction for an identical good; (4) the government’s cost of providing the good; and (5) the price paid for the identical good outside the political jurisdiction.these benchmarks are known as the "preferentiality appendix" and first appeared in commerce’s preliminary determination of its administrative review of carbon black from mexico in 1986.
168 (back)les valeurs de référence sont, dans l’ordre de préférence : 1) le prix que l’État compte pour un bien identique à d’autres utilisateurs dans la même unité administrative; 2) le prix, ajusté en fonction des différences de qualité, que l’État demande pour un bien semblable ou apparenté; 3) le prix demandé par les fournisseurs privés pour un bien identique dans la même unité administrative; 4) le coût de la fourniture du bien pour l’État; et 5) le prix d’un bien identique en dehors de l’unité administrative considérée. ces valeurs de référence constituent ce qu’on appelle l’« annexe sur le caractère préférentiel » (preferentiality appendix), qui accompagnait la détermination préliminaire du doc établie dans son réexamen administratif de l’affaire noir de carbone en provenance du mexique en 1986.