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189. for adolescents, male and female, aged 13 to 18, in provisional detention and serving a prison sentence.
189. il est destiné aux adolescents âgés de 13 à 18 ans, qui sont en détention provisoire et exécutent une peine privative de liberté.
the same shall apply where the person being pursued has escaped from provisional custody or while serving a sentence involving deprivation of liberty.
il en est de même lorsque la personne poursuivie, se trouvant en état d'arrestation provisoire ou purgeant une peine privative de liberté, s'est évadée.
it is open to all inmates, regardless of whether they are serving provisional or final custodial sentences.
ce programme s'adresse à tous les jeunes détenus, qu'ils soient en détention préventive ou purgent une peine de prison ferme.
4. the icc statute and provisional rules already provide extensive provisions concerning the enforcement of sentences.
le statut de la cpi et son règlement provisoire contiennent déjà d'abondantes dispositions relatives à l'exécution des peines.
most of the provisional government council pleaded guilty and received sentences ranging from conditional discharges to 7 years in penitentiary.
la plupart des membres du conseil du gouvernement provisoire plaident coupables et reçoivent des peines allant de la libération conditionnelle à sept années d'emprisonnement.
article 19.3 second sentence of the scm agreement does not apply to "provisional" countervailing duties.
202 rapport du groupe spécial établi à la demande du japon, paragraphe 6.132 (pas d'italique dans l'original). 203 rapport du groupe spécial établi à la demande des ce, note 373.
2. imposition of sentences under syrian law with regard to provisional measures, disqualifications, appeals, damages and other civil consequences;
2. prononcé de sentences conformément au droit syrien en ce qui concerne les mesures conservatoires, les déchéances, les appels, les réparations et les autres conséquences civiles.
in case of the central bank's complaint, pertinent courts may sentence the institution to provisional or permanent closure.(see annex 2)
sur plainte de la banque centrale, les tribunaux compétents peuvent ordonner la fermeture provisoire ou permanente de l'institution (voir annexe 2).