You searched for: record of mariage registration (Engelska - Franska)

make record of:
enregistrer :

record of understanding
procès-verbal d'interprétation

record of accomplishments.
dossier de réalisation.

◦ record of offences
◦ le registre des infractions,

a request of mariage.
une demande en mariage.

(legal formalities and record of the registration) art. 225.
l‘enregistrement de la distinction peut être annulé si le titre correspondant est annulé.

a record of the determination of the expiry of the registration;
la mention relative à la date d'expiration de l'enregistrement;

there is no mandatory record of registration in passports or identity cards.
la mention de l'enregistrement sur le passeport ou la carte d'identité n'est pas obligatoire.

this is a permanent record of all registrations made to date.
• maintenir les statistiques sur le nombre de fiches d’inscription et les demandes de renseignements reçues.

records of registration certificates may not be destroyed at any point.
les fichiers de certificats d'enregistrement ne doivent en aucun cas être détruits.

registration the formal record of a copyright by the copyright office.
redevance somme payée au titulaire du droit d'auteur pour la vente ou l'utilisation de ses œuvres ou autre objet du droit d'auteur.

regulations on the registration and records of motor vehicles
3. règlements sur l'immatriculation des véhicules à moteur et les documents officiels les concernant

records of meetings
comptes rendus des séances

records of brokers,
des renseignements sur les courtiers,

• records of trial
• de relevés d'essais expérimentaux;

china maintains a systematic registration of all detainees and keeps records of pretrial detention.
la chine est dotée d'un système d'enregistrement systématique de tous les détenus et tient un registre de la détention avant jugement.

registrations and records of panel membership by the secretariat
données du secrétariat concernant les inscriptions et la participation à des groupes

maintain records of chemical and product chemical control law registrations
pour conserver les fichiers des enregistrements de produits chimiques en relation avec les lois de répression chimique