You searched for: refutable (Engelska - Franska)

being transparent, they are also refutable.
ainsi révélées, elles sont aussi réfutables.

this presumption is refutable only in court.
cette présomption ne peut être renversée que devant un tribunal.

we have heard the numbers and they are not refutable.
nous avons pris connaissance des chiffres, et ils sont irréfutables.

• generally non-refutable, standard methods of validation
• méthodes de validation uniformisées, généralement reconnues

with this, a refutable legal assumption is created about the persons death.
il existe dès lors une présomption légale de décès qu'il est possible de contester.

labelling of refutable containers; rules concerning the civil liability of waste producers
Étiquetage des conteneurs remplissables, règles concernant la responsabilité civile des opérateurs en matière de déchets

a decision must show that all potentially refutative arguments adduced by a party are actually refutable.
une décision doit montrer que tous les arguments invoqués par une partie et susceptibles d'être opérants peuvent de fait être réfutés.

the invention is the coding and tracing system for the refutable recycled liquid containers following the production of the same
l'invention concerne un système de codage et de suivi pour les conteneurs de liquide recyclés réfutables à la suite de leur production

respuesta a las secciones c y d, sobre la presunción irrefutable/refutable de cesión:
no está prevista la presunción refutable de la cesión en virtud de la ley de derecho de autor del japón.

true, this is a refutable presumption, but strong and compelling evidence of availability is required to displace it.
cette présomption peut évidemment être réfutée, mais il faut pour cela prouver la disponibilité de façon incontestable.

they do, nonetheless, provide a refutable presumption of conformity of the product with the essential requirements of the directives.
elles établissent toutefois la présomption simple de conformité d'un produit avec les exigences essentielles établies pour les directives.

this refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them.
il s'agit d'éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.

this refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them;
il s’agit d’éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.

e.g. temperature, and meter logical conductions among others, the hunger is using empirical knowledge which generates replicable refutable and verifiable results over time.
l’apiculteur fait appel à des connaissances empiriques qui produisent des résultats reproductibles, réfutables et vérifiables dans le temps.

in brief, a decision must show that all potentially refutative arguments adduced by a party are actually refutable (see also t 1170/07).
en résumé, une décision doit montrer que tous les arguments invoqués par une partie et susceptibles d'être opérants peuvent de fait être réfutés (cf. également t 1170/07).

(i) this refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them.
i) il s'agit d'éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.

if on the other hand paragraph 10.ii only purports to establish a refutable presumption, it should specify the criteria on which this presumption can be refuted, by using the following phraseology for instance: i.
si le paragraphe 10.ii entend, au contraire, créer une présomption réfragable, il faudrait préciser quels sont les critères permettant de réfuter cette présomption, en utilisant, par exemple, la formule ci-après : i.

cardholders are protected from unauthorized transactions underinterac's existing zero liability policy and merchants continue to receive the benefits of secure and non-refutable transactions associated with pin-basedinteracdebit.
les titulaires de carte sont toujours protégés contre les transactions non autorisées par la politique zéro responsabilité d'interac; quant aux commerçants, ils continuent de bénéficier de transactions sécurisées et définitives fondées sur un nip, grâce au service de paiement par débitinterac.

d. presunciones refutables de cesión 7
¿gozan los artistas intérpretes o ejecutantes de obras audiovisuales de derechos patrimoniales exclusivos?