You searched for: relevant marks (Engelska - Franska)

but what then are the relevant reference marks for an evaluation?
80 de l'évaluation ?

where relevant, a description of the packaging and identifying marks;
le cas échéant , la description de l'emballage et des marques d'identification;

the questions were relevant to the duties, and the marks awarded were justified.
les questions sont pertinentes aux fonctions et les pointages attribués sont justifiés.

evidence of the existence of the relevant marks on the same register does not suffice.
la preuve de la coexistence des marques concernées dans le même registre des marques n'est pas suffisante.

use the relevant trade mark symbol.
utilisez le symbole de marque approprié.

the products concerned must comply with the relevant provisions on health marks laid down in:
les produits doivent satisfaire aux conditions de marquage de salubrité respectives telles que prévues à:

it also cites the registration of a number of relevant marks by the benelux trade marks office.
par ailleurs, le dessin à six pétales ressemblerait au logo d’ariel de la requérante, enregistré comme marque communautaire (no 814780).

• all relevant data on brand name, model, marks, serial numbers, manufacturers, weight; etc.
• toutes les données pertinentes sur la marque de fabrique, le modèle, les marques, les numéros de série, les fabricants, le poids, etc.;

they were slow off the mark but they did get the relevant information.
ces derniers ont un peu tardé à se mettre au travail, mais ils ont fini par obtenir des informations pertinentes.

rights protection the existing canadian trade act legislation is adequate to protect olympic intellectual property and the relevant marks have been registered.
le nombre d’installations existantes de haute qualité est un point fort de la candidature, tout comme l’existence de très bonnes installations d’entraînement à proximité des sites.

why are certification marks relevant for artisans and visual artists?
pourquoi les marques de certification sont-elles importantes pour les artisans et les artistes visuels?

extracts from official bulletins of the relevant national trade mark offices and wipo
extraits de bulletins officiels publiés par les offices nationaux compétents et l'ompi

coexistence of confusingly similar marks in the trade mark register is not relevant.
la coexistence de marques similaires au point de prêter à confusion dans le registre des marques est sans pertinence.

a mark of about 100 for the entire project is usually relevant for the students.
on prévoit généralement une note d'environ 100 pour tout le projet.

the identification marks of all community vessels must conform to the relevant community legislation.
les marques d'identification de tout navire de la communauté doivent être conformes à la réglementation communautaire en la matière.

candidates received marks between zero and five based on the duration of their relevant experience.
les candidats ont reçu des points entre zéro et cinq selon la durée de leur expérience pertinente.

as the earlier mark is registered in germany, the relevant public is the average german consumer.
28 ensuite, quant à la comparaison des signes, l’intervenante se rallie, en substance, à la position exprimée par l’ohmi.

– mark a. grieves, at the relevant time, was a serving member of the royal navy.
– mark a. grieves servait, à l’époque des faits, dans la marine britannique (royal navy).

the persons who assume the function of guaranteeing the origin, nature or quality of specific goods or services may obtain registration for relevant marks as collective marks and shall have the right to authorize producers and merchants to use such marks.
- 1) les personnes ayant pour mission de garantir l'origine, la nature ou la qualité de produits ou de services déterminés peuvent obtenir l'enregistrement de marques à cet effet, telles que des marques collectives, et en concéder l'usage à des producteurs ou à des commerçants.

one possibility might consist in having the expert affix a relevant mark on the tank itself or on the tank plate in the event of a negative inspection result.
une possibilité pourrait consister à ce que l'expert appose, en cas de résultat négatif, une marque pertinente sur la citerne elle-même ou sur la plaque de la citerne.