You searched for: risk to project if exemption is not endorsed? (Engelska - Franska)

transfers risk to project champion.
le risque est transféré au champion de projet.

this exemption is not being respected.
cette exemption n’ est pas respectée.

that exemption is not available in ontario.
cette dispense ne s’applique pas en ontario.

therefore, the vat exemption is not applicable.
dans ces conditions l'exonération de tva ne trouve pas application.

a vat exemption is not an unmixed blessing.
une exemption de tva n’ est pas une pure bénédiction.

however, this exemption is not restricted to ste.
toutefois cette exemption ne se limite pas aux ece.

risks to project implementation
risques pesant sur l'exécution du projet

that exemption is not changed by this proposed directive.
cette exonération reste inchangée dans le cadre de la présente proposition de directive.

but at the moment paid exemption is not on the agenda.
"la turquie a une industrie de défense assez performante en ce moment.

this latter exemption is not provided for by the dutch act.
cette dernière exonération ne se retrouve pas dans la loi néerlandaise.

the exemption is not needed as no bank is held in this manner.
l'exemption n'a plus sa raison d'être car aucune banque n'est détenue de cette façon.

− this type of situation can pose a serious risk on the project if the energy is not directed in the right way.
la direction de la technologie de l’information estime que bac s’expose à un risque important en confiant, par impartition, le travail de développement à un intégrateur externe, car alors il n’est pas possible d’exercer un contrôle et une supervision globale du projet.

the exemption is not available to agreements which eliminate effective competition.
l'exonération n'est pas accordée dans le cas d'accords qui éliminent la concurrence réelle.

consequently, this exemption is not examined in any more detail in this decision.
cette exonération n’est par conséquent pas examinée plus en détail dans la présente décision.

the competitiveness of such ports would otherwise be compromised if exemption is not granted from article 7 to 12.
la compétitivité de ces ports serait compromise si une dérogation n'était pas accordée aux articles 7 à 12.

perhaps it is not a coincidence the osce pa has not endorsed the declaration of principles.
ce n’est peut-être pas une coïncidence que l’assemblée parlementaire de l’osce n’ait pas approuvé la déclaration de principe.

nor did we prevent anyone from applying for a licence: exemption is not exclusion.
de même, nous n'avons empêché personne de présenter une demande de licence : exemption n'est pas synonyme d'exclusion.

22(1)(b) with the result that this exemption is not an issue here.
22(1)b) de sorte que cette exception ne fait pas l'objet du litige dont était saisie la cour dans la décision qui nous occupe.

22(1)(b).with the result that this exemption is not an issue here.
22(1)b) ont été portées en appel devant la cour suprême du canada ([2002] 4 r.c.s. 3)).

the model is relatively widely accepted globally, but it is not endorsed as the only model for use.
il était assez largement accepté dans le monde, mais il y avait d'autres méthodes.