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policy framework
cadre politique

— policy framework
pourquoi?

2 policy framework
objectif opérationnel 2: cadre d'action

policy framework paper
document-cadre de politique économique

• agricultural policy framework
• cadre stratégique pour l'agriculture

4.3 national resettlement policy
4.3 politique nationale de réinstallation

a draft resettlement policy framework has been formulated consequent to stakeholder consultations.
102. un projet de cadre d'action pour une politique de réinstallation a été élaboré à la suite de consultations avec les parties prenantes.

settlement/resettlement policy and program development
Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réétablissement

• strengthen and enhance the common resettlement policy
• de renforcer et améliorer la politique commune de réinstallation ;

a proper resettlement policy framework and action plan are also required, in line with eu policy.
un cadre stratégique adéquat pour les réinstallations et un plan d'action sont également nécessaires, conformément à la politique de l'ue. le projet devrait favoriser une amélioration générale de l'environnement grâce à la réduction de la pollution atmosphérique liée aux transports.

policy frameworks
cadres d'orientation

this, in fact, has been an eu resettlement policy since 2008.
ce qui est, en fait, la politique de relocalisation de l'ue depuis 2008.

consultations on resettlement policy and practices have been launched by the unhcr;
le hcr a lancé des consultations sur la politique et les pratiques de réinstallation;

the indonesian resettlement policy was being applied on a terrible scale even then.
a cette époque, la politique de déplacement de population menée par l'indonésie avait déjà atteint des proportions alarmantes.

ec/51/sc/inf.2 new directions for resettlement policy and practice
ec/51/sc/inf.2 nouvelles orientations pour une politique et une pratique en matière de réinstallation

the overall social impacts of the project, especially the resettlement and compensation due to land acquisition, have been assessed under a separate study - resettlement policy framework - in parallel with the consolidated eia.
les retombées sociales globales du projet, en particulier pour ce qui concerne les réinstallations et les compensations découlant de l’acquisition de terrains, ont été mesurées dans une étude distincte (cadre stratégique des réinstallations) menée parallèlement à l’évaluation globale des incidences sur l’environnement.

furthermore, resettlement policies should ensure that the rights of people are protected.
de plus, les politiques de réinstallation devraient garantir la protection des droits des personnes concernées.