You searched for: sales tax exempt (Engelska - Franska)

tax exempt
niche fiscale

tax exempt bond
obligation non imposable

tax-exempt bond
titre exempté d'impôt

tax exempt transaction
opération exonérée

i am tax exempt.
i am tax exempt.

tax-exempt profit
bénéfice non imposable

tax-exempt imports.
et autres droits perçus sur les importations en franchise d’impôt.

tax exempt property bt
propriété exempte d'impôt

all subsequent sales of used homes are tax-exempt.
toute vente ultérieure d'une maison existante est exonérée de la taxe.

subsequent sales of used residential housing are tax exempt.
toute vente ultérieure d’une maison existante est exonérée de la taxe.

tax-exempt corporations; and
les sociétés exonérées d'impôt; et

• duty-free and tax-exempt
• importations exemptes de taxe et de droits de douane

• - duty-free and tax-exempt
• - importations exemptes de droits et de taxes

diverted tax-exempt products;
les produits exonérés de toute taxe qui sont détournés;

tax-exempt goods and services
produits et services exonérés

tax exempt special savings account
compte spécial d'épargne exempt d'impôts

the credits claimed included sales to certain tax-exempt purchasers.
les crédits demandés visaient notamment des ventes à certains acheteurs non assujettis à la taxe.

if so, then they are sales tax exempt pursuant to the exemption clause.
dans l'affirmative, ils sont exemptés de la taxe de vente selon la clause d'exemption.

(i) tax-exempt childcare supplement
i) supplément pour garde d'enfant exonéré d'impôt

tax-exempt member/professional organizations.
organisations professionnelles/mutuelles exonérées d'impôts.