You searched for: same underlying property (Engelska - Franska)

underlying property
bien immobilier sous-jacent

performance of the underlying property
performance du bien immobilier sous-jacent

the fmv of the underlying property; and
la jvm du bien sous-jacent;

method for quantifying an underlying property of a multitude of samples
procÉdÉ pour quantifier une propriÉtÉ sous-jacente d'une multitude d'Échantillons

settlement may be made either by delivery of the underlying property or by cash payment.
le règlement peut se faire par la livraison du bien sous-jacent ou par un paiement en espèces.

the set of input measures are expected to have a linear relationship to the underlying property
on s'attend à ce que l'ensemble de mesures d'entrée ait une relation linéaire par rapport à la propriété sous-jacente

in licensing, intellectual property owners continue to retain their underlying property rights.
en accordant des licences, les propriétaires de la propriété intellectuelle continuent à conserver leurs droits de propriété sous-jacents.

all distributions pretty much share the same underlying codebase, however.
cependant toutes les distributions partagent le même code source de base.

indeed, they often lent homeowners more than 100% of the underlying property’s value.
elles ont souvent prêté aux propriétaires immobiliers des sommes supérieures à la valeur sous-jacente de leur bien.

it is therefore distinct from the underlying property (e.g. the energy project, wind farms).
la participation est donc distincte des biens sous jacents (p. ex. le projet énergétique ou le parc éolien).

there is no sale of the underlying property and the financial institution is not collecting the amounts as the agent of the landlord.
il n’y a aucune vente des biens sous-jacents, et l’institution financière ne perçoit pas les montants à titre de mandataire du locateur.

as such, repayment of the facility does not materially depend on any cash flow generated by the underlying property serving as collateral.
des méthodes statistiques peuvent être employées aux fins de ce contrôle et pour répertorier les biens immobiliers appelant une réévaluation.

all these factors point to the same underlying cause of caregiver strain—elder care.
4. l’âge des enfants à la maison est un indicateur utile de l’étape du cycle de vie pour les femmes mais non pour les hommes.

this latter formula, even though somewhat different from the former, originates from the same underlying idea.
cette dernière formule, bien qu'elle diffère quelque peu de la première, procède de la même idée sous-jacente.

another noted that intelligent buildings use "the same underlying technology that drives telecommunications and the internet.
une autre personne a fait remarquer que les bâtiments intelligents supposent l'utilisation « de la technologie de base qui permet ainsi les télécommunications et les interactions par internet.

as stated above, most access laws do not include components wherein they create underlying property (or sovereign) rights over resources.
comme il est indiqué précédemment, la plupart des lois sur l’accès n’incluent pas d’éléments dans lesquels elles créent des droits de propriété (ou de souveraineté) sous-jacents sur les ressources.

he also found that these same underlying attitudes could be found among teen-age abusers of alcohol and drugs.
ces mêmes attitudes, selon lui, se manifestent chez les adolescents faisant un usage abusif de l’alcool et des drogues.

this lack of a clear distinction about the application of different legal regimes to the same underlying subject matter is not new in ip law.
cette absence de distinction claire au sujet de l’application de régimes juridiques différents au même objet sous‑jacent n’est pas chose nouvelle en droit de la propriété intellectuelle.

the same underlying issues of state-sponsored hatred and intolerance which led to the holocaust are as dangerous today as they were then.
les mêmes problèmes sous-jacents de haine et d'intolérance parrainées par l'État qui avaient abouti à l'holocauste sont aussi dangereux aujourd'hui qu'ils l'étaient à l'époque.

finally, two separate hearings would also expose all of the parties to the potential risk of inconsistent findings with respect to the same underlying facts.
enfin, le fait d'ordonner deux instructions exposerait toutes les parties au risque d'en arriver à des conclusions contradictoires à l'égard des mêmes faits de base.