You searched for: seizure at sea (of an enemy ship or cargo) (Engelska - Franska)

(e) the disposal at sea of a ship or aircraft,
(e) le sabordage en mer de navires ou d’aéronefs;

the disposal at sea of a ship or aircraft,
d. le dépôt de substances sur les glaces de la mer;

(e) the deliberate disposal at sea of a ship or aircraft, and
e) sabordage en mer de navires ou aéronefs;

deliberate disposal at sea of ships or aircraft
sabordage en mer de navires et aéronefs

disposal at sea of wastes or of other matter
rejet en mer de déchets ou autres matières

the flag pole on the top of the magazine made an excellent target for an enemy ship.
le mât à drapeau, sur le sommet de la poudrière était une excellente cible pour un navire ennemi.

such conduct at sea is accepted or at least tolerated, whether the ship in question is pursuing an enemy ship or is trying to escape from it.
ils peuvent cependant déployer le pavillon ennemi ou un pavillon neutre pendant la poursuite.

the disposal or abandonment at sea of a platform or another structure, and
e. le sabordage en mer de navires ou d'aéronefs;

the term "wreck" also includes any part of a ship or boat, its equipment or cargo.
le terme « épave » comprend aussi bien les morceaux de navire que l'équipement ou la cargaison.

drug seizure at sea to recipient's name recipient's email *
saisie de stupéfiants en mer À nom du récipiendaire courriel du récipiendaire *

loss at sea of migrants' boats off the libyan coast (debate)
naufrages de migrants près des côtes libyennes (débat)

to load and dispose at sea of wastes and other matter.
permis de charger et d'immerger en mer des déchets et d'autres matières.

the process ensures the proper disposal at sea of approved materials.
ce processus permet d'assurer que les matières approuvées sont immergées en mer de façon adéquate.

number of inspections at sea of all fishing vessels of each member state
nombre d'inspections en mer de tous les navires de pêche de chaque État membre

any transhipment at sea of catches shall be prohibited in the moroccan fishing zone.
toute opération de transbordement en mer des captures est interdite dans la zone de pêche marocaine.

incineration at sea of chlorinated wastes has been practiced for several years in europe.
l'incinération en mer des déchets dangereux est pratiquée déjà depuis quelque temps en europe.

330. in 1969, the international convention on civil liability for oil pollution damage (clc) was adopted to deal with the civil liability of the ship or cargo owner for damage suffered as a result of a pollution casualty.
en 1969, la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention clc) a été adoptée pour régler la question de la responsabilité civile du propriétaire du navire ou du cargo en cas de dommages entraînés par un événement polluant.

• the provision at sea of fuel, food, spare parts, and ammunition;
• capacité de ravitaillement en mer (carburant, vivres, pièces de rechange et munitions);

one even made history during the dardanelles campaign when it became the first aircraft in the world to sink an enemy ship at sea by means of a torpedo.
l'un d'entre eux a même écrit une page d'histoire pendant la campagne des dardanelles en devenant le premier avion au monde à couler un navire en mer au moyen d'une torpille.

if required, the government and non-commercial character of the ship or cargo, may be proven by a certificate signed by a diplomatic representative or other competent authority of the state.
si nécessaire, la preuve du caractère gouvernemental et non commercial du navire ou de la cargaison peut être établie par une attestation signée par un représentant diplomatique ou autre autorité compétente de l'État.