You searched for: special license transfer (Engelska - Franska)

special license
permis spÉcial

balanced and controlled license transfer
transfert de licence equilibre et commande

a license transfer requires a new application.
un transfert de permis exige une nouvelle demande.

4. all tiph vehicles will be equipped with special license plates.
4. tous ses véhicules porteront des plaques d'immatriculation spéciales.

the turks would have to grant a special license for the latter.
dans ce dernier cas, les turcs doivent accorder une autorisation spéciale.

license transfer system, user terminal, and license information issue server
systeme de transfert de certificat de licence, terminal d'utilisateur, et serveur d'emission d'information de certificat de licence

a user may request a license transfer from an original machine to a new machine
un utilisateur peut demander un transfert de licence d'une machine d'origine à une nouvelle machine

it is necessary to get a special license to ship dangerous goods in excepted quantities.
il est nécessaire de posséder une autorisation spéciale pour expédier des matériaux dangereux en quantités exemptées et de la glace carbonique.

will a health food store require a special license to sell natural health products?
un magasin d'aliments naturels devra-t-il obtenir une licence spéciale pour vendre des produits de santé naturels?

to publish them a newspaper would need a special license, which it will never obtain.
pour pouvoir le faire, un journal aurait besoin d’une licence spéciale, qu’il n’obtiendra jamais.

sell cigarettes and related products allowed in special kiosks, which will get a special license.
vendre des cigarettes et des produits connexes a permis dans les kiosques spéciaux, qui obtiendra un permis spécial.

companies (special licenses) act, 2003
loi sur les sociétés et sur l'octroi de licences spéciales (companies (special licenses) act) de 2003

if a user needed to link it to other software, that user would have to negotiate a special license.
il est capable d'émuler le bios et les périphériques usuels des compatibles pc.

in 2006, xstrata was issued a special license, under authority of the nova scotia mineral resources act.
en 2006, xstrata a reçu un permis spécial en vertu de la mineral resources act de la nouvelle-Écosse.

in 2006, xstrata was issued a special license, under the authority of the nova scotia mineral resources act.
en 2006, un permis spécial a été émis à xstrata en vertu de la mineral resources act de la nouvelle-Écosse.

sensor operates in industrial, scientific, and medical (ism) telecommunication band; no special license required
le détecteur fonctionne dans la bande de fréquence des télécommunications industrielles, scientifiques et médicales, aucune licence spéciale n'est requise

special license packages for schools, universities and public institutions prove that any organisation can be protected against virus attacks.
des packs spéciaux de licence destinés aux écoles, universités et établissements publics prouvent que n'importe quelle organisation peut être protégée contre les attaques des virus.

the system further includes an infrastructure for licensing and distribution of the created learning modules that include copyright and pirating protection and license transfer
ce système comprend également une infrastructure destinée à octroyer une licence et à distribuer les modules d'apprentissage créés comprenant une protection des droits d'auteur, une protection anti-piratage et un élément de transfert de licence

doctors who prescribe methadone require a special license and all patients put on methadone need to be approved by the chief medical officer of the canton.
les médecins qui la prescrivent doivent obtenir un permis spécial, et tous les patients qui sont sous traitement doivent être approuvés par le médecin-chef du canton.

chapter vii transfer of rights and licenses transfer of rights 39.
ces licences peuvent être exclusives ou non exclusives.