You searched for: spic (Engelska - Franska)

senior person in charge (spic):
responsable principal nom de famille :

name of senior person in charge (spic):
nom du principal responsable (pr) :

• export permit application must be signed by spic*
• une demande de permis d’exportation doit être signée par le rp*

the spic does not have to be physically present on the licensed site. iii.
le rp n'est pas tenu de travailler dans l'installation autorisée. iii.

no change was made to the regulations in regard to the time frames associated with the spic.
aucun changement n'a été apporté au règlement concernant le délai prévu dans le cas du responsable principal.

health canada will notify the registered dealer when the proposed change of spic is approved.
santé canada informera par écrit le distributeur inscrit lorsque le changement de responsable principal proposé est approuvé.

section 6b: signed by the senior person in charge (spic).
section 6b : signature du responsable principal.

another suggestion was to extend the reporting requirement for the spic, rpic and a/rpic to 30 days.
il a aussi été suggéré de porter à trente jours le délai prévu dans les trois cas.

a registered dealer must obtain prior approval for the following change: 1. a designation of a replacement for the spic.
un distributeur inscrit doit obtenir l'approbation préalable au changement qui suit : 1. la désignation d'un remplaçant pour le responsable principal.

(iii) the registered dealer must notify health canada within 10 days if the spic ceases to act in that capacity.
(iii) lorsque le responsable principal cesse d’agir en cette qualité, le distributeur inscrit doit en aviser santé canada dans les dix jours.

if inconclusive data is obtained, i.e. unable to confirm the identity of the spic through the name check, fingerprints will be requested.
si les données obtenues ne sont pas probantes, par exemple si la vérification de l’identité du responsable principal ne permet pas de confirmer son identité, des empreintes digitales devront être prises.

"statements to accompany the registration application" form is signed by the senior person in charge (spic)
la partie « attestations à joindre à la demande d’inscription » dûment signée par le responsable principal.