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some stop-payment cheques were not covered by the indemnification agreement.
le fardeau administratif imposé aux agents et aux clients, qui devaient produire un certain nombre de rapports dans ces cas, a été grandement réduit.
for a stop payment to work, your request must be made and processed before the cheque is cashed.
pour qu’une opposition à paiement fonctionne, votre demande devra être faite et traitée avant que le chèque ne soit encaissé.
client issues a cheque drawn on an account and subsequently gives instruction to stop payment on the cheque.
le client émet un chèque tiré sur un compte et donne ultérieurement un contre-ordre de paiement sur ce chèque.
even so, we say that john died from cancer, not that he died from a policy decision to stop payment for cancer screening.
même ainsi, nous préférons dire que jean est mort du cancer, plutôt que de dire qu’il est mort suite à une décision politique ayant entraîné la fin du financement du dépistage du cancer.
e-12 stop payment client issues a cheque drawn on an account and subsequently gives instruction to stop payment on the cheque.
e-12 opposition à un chèque le client émet un chèque tiré sur un compte et donne ultérieurement un contre-ordre de paiement de ce chèque.
mr grzelczyk brought an action before the competent belgian court challenging the cpas's decision of 29 january 1999 to stop payment of the minimex.
monsieur grzelczyk a attaqué devant la juridiction belge compétente (nivelles) la décision du cpas du 29 janvier 1999 lui retirant le bénéfice du "minimex".
in the complainants’ case, the teller who dealt with them failed to determine whether there was a stop-payment order in this instance.
dans le cas des plaignants, la personne qui les a reçus au comptoir a omis de déterminer si un ordre d’arrêt de paiement avait été émis en l’espèce.