You searched for: subpoena (Engelska - Franska)

subpoena
citation à comparaître

a subpoena
une assignation à comparaître

subpoena a witness
assigner un témoin à comparaître

(d) subpoena witnesses;
(d) assigner des témoins à comparaître;

subpoena duces tecum
assignation à témoin accompagnée d'une ordonnance de production de documents

43. format of subpoena
43. forme de l’assignation

why wait for the subpoena?
pourquoi attendre l'assignation?

the power to subpoena witnesses
le pouvoir de convoquer des témoins

to subpoena witnesses and documents;
assigner les témoins à comparaître, à déposer et à produire des documents;

(b) it has no subpoena powers.
(b) il n'a pas le pouvoir de servir des citations à comparaître.

failing that, i could subpoena her.
normalement, le procureur assigne (à comparaître) le plaignant comme témoin. Échouant cela, je pourrais l'assigner (à comparaître).

• you have received a subpoena - manitoba
• vous avez reçu une assignation - manitoba

subpoena under the pesticide residue compensation act
assignation dÉlivrÉe en vertu de la loi sur l'indemnisation du dommage causÉ par des pesticides

monterey appeared at the hearing under subpoena.
13. transcription de l’audience publique, 5 novembre 2003 à la p.

congress members have the power to subpoena witnesses
les membres du congrès ont le pouvoir de convoquer des témoins

(needed for further inquiries, subpoena, ect,):
(requises en vue d'un supplément d'information, d'une assignation à comparaître, etc.)

may subpoena witnesses and order production of documents;
peut assigner des témoins à comparaître et ordonner la production de documents;

complainant’s attending physicians with a subpoena duces tecum.
subpoena duces tecum à l’égard des médecins traitant de la plaignante.

i can subpoena a witness, and, if necessary, search premises.
je peux sommer un témoin de comparaître et, au besoin, faire fouiller des locaux.

upon request usual process; delivery of court order or subpoena
processus habituel; présentation de la citation à comparaître ou de l’ordonnance de la cour