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association européenne des représentants territoriaux
association européenne des représentants territoriaux

plus de la moitié étaient des fonctionnaires provinciaux ou territoriaux.
en 2003, le dollar canadien s'est apprécié de 12 % en moyenne par rapport à la devise américaine.

nota déclaration adoptée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du sport. top of page
multi-party agreement for the 2010 winter olympic and paralympic games; multi-party agreement; mpa entente multipartite des jeux du canada (n.f.)

canadian, provincial and territorial flags drapeaux canadien, provinciaux et territoriaux (n.m.)
criminal code code de conduite (n.m.) code of conduct code de gérance de l'environnement pour le gouvernement du canada (n.m.)

nota document d'orientation des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux, octobre 1998.
availability of federal government publications in alternate formats nota commission canadienne des droits de la personne.

in the meantime, they have established an institution called services territoriaux, designed to protect and promote montagnais rights and interests within their traditional territories.
entre-temps, ils ont créé une institution appelée les services territoriaux, qui a pour mandat de protéger et de promouvoir les droits et les intérêts des montagnais à l'intérieur de leurs territoires traditionnels.

le rapport est fondé sur l'analyse des données de contrôle communiquées par les exploitants de mines aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de réglementation.
the report is based on an analysis of monitoring data reported by mine operators to federal, provincial and territorial regulatory authorities.

“le matériau cartographique dans les contentieux frontaliers et territoriaux internationaux”, in liber amicarium mohammed bedjaoui, london, asicl, 1998.
“retour sur le ‘droit au développement’ des etats?” (to be published in 1998).

notre analyse des documents du programme révèle que le paa est aligné sur la politique canadienne du sport adoptée en mai 2002 par le gouvernement fédéral et les 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que par les représentants de la communauté sportive et des organismes tirant profit du sport.
the review of program documents determined that the aap is aligned with the federal government’s policy for sport as articulated in the may 2002 canadian sport policy agreed to by the federal government and 13 provincial/territorial governments, along with representatives of the sport community and organizations benefiting from sport.

le répertoire des services gouvernementaux de justice familiale offre une liste des services provinciaux et territoriaux de justice familiale, notamment la médiation, l´éducation parentales ainsi que les services offerts par les tribunaux de la famille.
il existe un site web détaillé sur les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants..

en réponse aux demandes des gouvernements provinciaux et territoriaux, limiter l’importation de véhicules à vieille technologie et potentiellement non sécuritaires et qui ne sont pas construits ni certifiés selon les normes de sécurité ou d’émissions du canada.
this will enable to canadian consumers to purchase products similar to those sold in the u.s. amend canada motor vehicle safety standard 114— harmonization with the new locking and immobilization systems (medium impact). requirements in the u.s. regulation that has been recently revised. transport canada’s pollution prevention program will reduction in incidents related to undergo a major update through the regulations for the the pollution of the environment prevention of pollution from ships and for dangerous from ship sources.

a34-3/2005 isbn 0-662-68642-x 94805e cette publication est aussi disponible en français sous le titre cadre stratégique pour l'agriculture - programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux
this publication is also available in english under the title: agricultural policy framework - fédéral-provincial-territorial programs