You searched for: the 8 ofps files are pending in ofp mgt (Engelska - Franska)

the cases are pending in court.
ces affaires sont en instance devant la justice.

appointments are pending in
witte sont attribuées chaque année par l’institut sans l’interven-

some proposals are pending in council.
certaines propositions sont pendantes au conseil.

all referral decisions are pending in appeal.
il a été interjeté appel contre les quatre décisions.

these cases are pending in kenyan courts.
ces affaires ont été portées devant les tribunaux kényens.

appeals against the convictions are pending in the high court of lahore.
les appels interjetés auprès de la haute cour de lahore sont à l'étude.

related actions which are pending in different courts
affaires connexes pendantes devant des tribunaux différents

such transfer may only be requested if the causes are pending in first instance.
le renvoi ne peut être demandé que lorsque les causes sont pendantes au premier degré de juridiction.

british columbia land claims are pending in british columbia.
colombie-britannique certaines revendications territoriales sont en attente de règlement en colombie- britannique.

proceedings concerning the validity of the intellectual property right are pending in that state.
une procédure sur la validité de ce droit de propriété intellectuelle est pendante dans cet État.

15 complaints are pending in the european court of human rights.
la cour européenne des droits de l’homme examine actuellement quinze plaintes.

legislative proposals designed to implement the directives are pending in estonia, bulgaria and poland.
c'est dans le domaine de la discrimination sur le lieu de travail que les lois ont tendance à être les plus avancées.

at the moment, the warf patent is only valid in the usa, but applications are pending in europe.
la fondation possède le brevet américain 6,200,806 et a accordé une licence à geron.

the lower sentences have been for attempted offences. 41 cases are pending in various high courts nationwide.
les sentences pour tentatives délictuelles ont été les moins fortes. 41 cas sont pendants devant les hautes cours du pays.

several governments are inclined not to pursue the csn at this time and decisions are pending in at least 40 countries.
plusieurs gouvernements souhaiteraient ne pas appliquer le système à ce stade et 40 pays au moins n'ont pas encore pris de décision.

moreover, unofficial documentation (the delmas database) suggests that annulment proceedings are pending in germany.
par ailleurs, en allemagne, des documents non officiels (base de données delmas) laissent croire que des procédures d'annulation sont en cours.

several drafts of adoption laws are pending in congress but no action has as yet been taken.
plusieurs projets de loi relatifs à l'adoption sont en instance d'examen au congrès, mais celuici n'a encore pris aucune décision.

the fact that cases of family violence against children are pending in courts reflects a change in the atmosphere in finnish society.
le fait que des affaires de violence familiale envers des enfants soient en instance devant les tribunaux traduit un changement dans les mentalités finlandaises.

at the present time, proceedings for infringement or non-observance of current environmental legislation are pending in more than 150 cases.
il y a en ce moment plus de 150 procès en cours relatifs à des infractions ou au non-respect de la législation environnementale en vigueur.

8.5 the same applied in relation to the argument that actions are pending in the federal court and in the ontario superior court of justice.
8.5 il en allait de même pour l'argument selon lequel des actions étaient en cours devant la cour fédérale et la cour supérieure de justice de l'ontario.