You searched for: the contract might be cancelled (Engelska - Franska)

then the contract was cancelled.
puis l’appel d’offre a été cassé.

the contract can be cancelled at any time with...
oui, le remboursement anticipé du plan de paiement est possible à tout moment dès lors que 30 jours se sont écoulés à compter de la signature du contrat du plan de paiement d'un appareil.

when can a contract be cancelled?
quand un contrat peut-il être annulé?

the contract had to be cancelled on 20 november 1995.
ce contrat avait dû être annulé le 20 novembre 1995.

however, the contract was never cancelled.
le contrat n'a cependant jamais été résilié.

therefore, the review recommended that each contract be cancelled.
le comité chargé de l'examen a recommandé que tous les contrats soient annulés.

to be cancelled
tomber en annulation

appropriations to be cancelled
crédits à annuler

if the employer has already obtained a contract, the contract will be cancelled.
si l’employeur a déjà obtenu un contrat, ce contrat sera résilié.

examples of other possible undertakings by parents in the contract might be that:
dans le contrat, on pourrait aussi tro'jvor d'autres exemples d'engagements possibles pour les parents :

exception sunrise freedom: the contract can be cancelled at any time at the end of...
exception sunrise freedom: le contrat peut être résilié à tout moment à la fin du mois...

if the contract is not returned before the indicated date, the booking will be cancelled.
si le contrat n'est pas retourné avant la date indiquée sur le courrier qui vous sera adressé, la réservation sera annulée.

this payment cannot be cancelled.
ce paiement ne peut pas être annulé.

the committee also favours a conditional period of 14 days during which the contract may be cancelled.
la commission économique, monétaire et de la politique industrielle est également favorable à une période de quatorze jours ouvrables durant laquelle le droit de rétractation peut être exercé.

d&t further requested that the contract awarded to pwc be cancelled and awarded to d&t.
d&t a de plus demandé que le marché adjugé à pwc soit résilié et que ledit marché lui soit adjugé.

in column 3 the effects of differing price levels might be cancelled out by those of column 2.
il se peut que les effets dûs aux différences de niveau de prix se compensent encore dans la colonne 3 par rapport à la colonne 2.

the reform party suggests that the existing contracts be cancelled.
c'est du monde qui souffre chez eux sur leur territoire.

please, consider the contracts cancelled.'
veuillez considérer que ces contrats sont annulés.

if a site violates its own privacy code, a case for breach of contract might be sustainable.
donc, au bout du compte, jusqu'à ce que votre province prenne les mesures nécessaires, vous devrez chercher ailleurs pour traiter votre plainte en matière de protection de la vie privée.

as a remedy, ppi requested that the tribunal order that the contract awarded to imp solutions be cancelled and awarded to ppi.
À titre de mesure corrective, ppi a demandé que le tribunal ordonne que le contrat adjugé à imp solutions soit résilié et soit adjugé à ppi.