You searched for: there was no breach in our system (Engelska - Franska)

there was no breach in our system
/il n 'y a pas de violation dans notre système/ il n'y a pas eu de faille dans notre système

there was no breach of confidentiality.
il n'a pas porté atteinte à la confidentialité.

there was no alcoholism in our community.
il n’y avait pas d’alcoolisme dans notre collectivité.

there was no:
il n'y a pas eu

there was no army.
pas d'armée.

there was no specific provision for this in our text.
il n’existait aucune disposition spécifique en la matière dans notre texte.

problems in our system
les problèmes de notre système

there was no discussion.
il n'y a pas eu discussion.

[…] there was no violence.
[ ] il n'y a pas eu de violence.

in the first place, there can be no breach in consistency.
premièrement, il ne peut exister la moindre brèche dans la cohérence.

accordingly, the panel concluded that there was no breach of clause 2 in this case.
aussi le conseil a-t-il conclu qu'il n'y avait pas, dans ce cas, infraction de l'article 2.

it found no breach in this case.
il n’a trouvé aucun manquement au code.

this decision does not merit admonition, as there was no breach of any rule.
il n'y a rien à reprocher à cette appréciation, qui n'entraînait pas de violation d'une norme quelconque.

she argued that there was no breach of confidentiality. iii) inadequate questions 33.
elle maintient qu’il n’y a eu aucun bris de confidentialité. iii) questions inadéquates 33.

for example, there was no formal parliamentary resolution in our entry into the korean war.
par exemple, il n'y a pas eu de résolution parlementaire officielle pour l'entrée du canada dans la guerre de corée.

the respondents noted that the board found there was no breach of the merit principle.
les intimés soulignent que le comité a conclu qu'il y avait absence de violation du principe de sélection au mérite.

for these reasons, there was no breach of duty on the part of the delegate in refusing to endorse the invoices.
en l'espèce, la requérante soutient que le refus du délégué de viser les factures était fautif et, à l'appui de cet argument, elle relève quatre fautes particulières.

hence there was no breach of article 2(7)(c) of the basic regulation.
dès lors, l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base n'a pas été enfreint.

it is then for that employer to prove that there was no breach of the principle of equal treatment.
il incombe alors à cet employeur de prouver qu’il n’y a pas eu de violation du principe de l’égalité de traitement.

it follows that the situations were not comparable and there was no breach of the principle of equal treatment.
il s'ensuit que les situations n'étaient pas comparables et qu'il n'y a donc pas eu violation du principe d'égalité de traitement.