You searched for: third party review (Engelska - Franska)

• third party judicial review
• contrôle judiciaire demandé par un tiers

about the third party review
À propos de l'examen par un tiers

7. independent third-party review
7. examen par un tiers indépendant

• to facilitate third-party review;
• de faciliter la revue par de tierces personnes;

third party design/engineering review
examen de la conception et de l'ingénierie en tant que tierce partie;

science support and third party review
bases scientifiques et examen par un tiers

• independent third party review process installed
• Établissment du processus de l’examen par un tiers indépendant

• review by third party
• examen par une tierce partie

third-party review of selected premarket notifications;
third-party review of selected premarket notifications;

additional description: conduct an independent third party review
description supplémentaire : révision par un tiers indépendant

mr. speaker, we have a third party review in place.
monsieur le président, nous avons mis en place un processus d'examen par une tierce partie.

a third-party review of the itl program code was conducted.
il a été demandé à un prestataire indépendant d'examiner le code du logiciel du rit.

implement independent third party review (itpr) system 6. b.
mettre en oeuvre le système des examens par des tiers indépendants (eti); 6. b.

independent third party review policy of the parks canada agency
politique de l’agence parcs canada sur l’examen par un tiers indépendant

the directorate then does an impartial third-party review of the seizure.
ladirection, en sa qualité de tiers, procède alors à un examen impartial de la saisie.

the independent third party review is part of the new recourse system for resourcing.
des 3 297 promotions, seules 25 ont été soumises à un examen par un tiers indépendant.

the regulations also provide for an independent third-party review of departmental decisions.
le règlement prévoit également l’examen des décisions ministérielles par un tiers indépendant.

independent third party review (itpr) process evaluation (for completion by participant)
révision par un tiers indépendant (rti) Évaluation du processus (à être rempli par le participant)

mcss has the option of requesting an independent, third party review of standards and compliance.
s’il est nécessaire de faire une enquête criminelle, l’enquête du coroner se poursuit parallèlement à celle de la police.

cra ppu 204 human resources branch independent third party review (itpr) case filedescription:
arc ppu 217 direction générale des ressources humaines dossier des cas de révision par un tiers indépendant (rti)description :