You searched for: to apply income tax to (Engelska - Franska)

assess income tax/to
arrêter le montant du revenu du contribuable bt

provide td1 form to calculate how much income tax to deduct
fournir formulaire td1 pour calculer le montant d'impôt à déduire

we have forms to help you determine how much income tax to deduct:
gardez dans vos dossiers les formulaires td1 remplis de tous vos employés.

the tax to be applied to income
l'impôt payable sur les revenus

the result is the income tax to deduct from the fee.
avance faite par un tiers si une compagnie d’assurance verse à un employé un montant équivalant à son salaire habituel, il revient à l’assureur d’émettre un feuillet t4a.

the corporation is obligated to pay corporate income tax to the government on its revenues.
elle était tenue de payer l'impôt sur le revenu des sociétés à l'etat sur la base des bénéfices qu'elle réalisait.

evade tax/to
échapper à l'impôt

to determine the amount of income tax to deduct, use one of the following tools:
pour déterminer le montant d'impôt que vous devez retenir, utilisez l'un des outils suivants:

if leasing portfolios were to decline then it is possible for substantial income tax to be payable.
si les portefeuilles de location-bail devaient diminuer, d'importants montants d'impôt pourraient devoir être payés.

do you know how much income tax to pay when you sell your rental buildings?
connaissez-vous le montant des impôts à payer lors de la vente de vos immeubles locatifs?

eib staff are liable to pay income tax to the european union on their eib salaries and pensions.
les membres du personnel de labei sont soumis, au profit de l'union européenne, à l'impôt sur les traitements et pensions de retraite qui leur sont versés par la banque.

this measure extends the exemption from income tax to certain federal crown corporations.
la présente mesure étend l’exonération d’impôt sur le revenu à certaines sociétés d’État fédérales.

it tells an employer how much income tax to deduct from the employee's pay.
indemnisation des accidents du travail - montant payé pour indemniser une personne blessée au travail.

subsection 215(1) requires the lender to withhold and remit the income tax to the receiver general.
selon le paragraphe 215(1), le prêteur doit retenir l'impôt sur le revenu et faire des versements au receveur général.

this allowance is subject to income tax, to the ei and to the cpp/qpp based on the employees individual status.
cette indemnité doit faire l'objet de retenues au chapitre de l'impôt sur le revenu, au titre du rae, ainsi qu'au titre du rpc ou du rrq, selon la situation personnelle de chaque employé.

thanks to ms szulc’s initiative, all office staff donate 1% of their income tax to charity.
grâce à son initiative, 100% des employés de bureau a transmit de cette façon des donations au profit des d'organisations caritatives.

a financial transactions tax, a crackdown on tax evasion and fairer income tax to share burdens fairly
une taxe sur les transactions financières, une lutte efficace contre la fraude fiscale et un impôt sur le revenu plus juste permettant une répartition équitable du fardeau fiscal

80. all residents, and also non—residents who pay income tax to the netherlands antilles are insured.
80. tous les résidents, ainsi que les non-résidents qui paient un impôt sur le revenu aux antilles néerlandaises, sont assurés.

if it took its responsibilities seriously, the federal government might reform personal income tax to make it more equitable.
le gouvernement fédéral, s'il prenait vraiment ses responsabilités au sérieux, pourrait réformer la fiscalité des particuliers pour la rendre plus équitable.

you guys charge us income tax to fix those countries up, so it's kind of ironic, right?
vous autres, vous nous faites payer l'impôt sur le revenu pour remettre sur pied ces pays, ce qui est plutôt ironique, n'est-ce pas?