You searched for: tocommercial (Engelska - Franska)

costs attributable tocommercial production are not allowablesr&ed expenditures.
les coûts attribuables à laproduction commerciale ne sont pas des dépenses déductibles au titre de la rs&de.

expenditures for salaries or wages attributable tocommercial production are not allowablesr&ed expenditures.
les dépenses pour les traitements et salaires attribuables à la production commerciale ne sont pas des dépenses ders&de déductibles.

the regulation,applicable tocommercial activities conducted by eu fishingvessels,will incorporate the measures revised by
il appelle par ailleurs àun renforcement de la dotation financière dudeuxième pilier de la pac (politique de développement rural).

it is essential that the aspects of risk are addressedupfront as an integral part of the development of thesetechnologies from conception and r & d through tocommercial exploitation,in order to ensure the safe
À long termejes activités de nanoélectronique moléculaire ou biomoléculalre, de spintronique et d'informatique quantique pourraient ouvrir des voies nouvelles au­delà de la technologie informatique telle qu'elle existe aujourd'hui;

the overall amount of incremental costs may be calculated as the difference between the actual costs incurred for the ed+cp production run minus the standard production costs attributable tocommercial production without experimental development.
les coûts supplémentaires globaux peuvent être calculés en établissant la différence entre les coûts réels engagés pour lecycle de production de+pc moins les coûts de production standards attribuables à laproduction commerciale sans développement expérimental.

when the testing iscommensurate with the needs anddirectly in support ofbasic research, applied research, or experimental development prior tocommercial production or use, the copies of the prototypes may be consideredmaterials for sr&ed purposes.
lorsque les essais sontproportionnels aux besoins et servent àappuyer directement larecherche pure, de la recherche appliquée ou du développement expérimental avant laproduction commerciale ou l’utilisation commerciale, les copies des prototypes peuvent être considérées comme des matériaux aux fins de la rs&de .

(e) apply dissimilar conditions to equivalent transactions with other tradingparties, thereby placing them at a competitive disadvantage;make the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplementary obligations which, by their nature or according tocommercial usage, have no connection with the subject of such contracts.
c)répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement,d)appliquer, à l’égard de partenaires commerciaux, des conditions inégalesà des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence,e)subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon lesusages commerciaux, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contrats.