You searched for: unpublished communication procedure (Engelska - Franska)

communication procedure
procédure de communication

secure communication procedure
procédé de communication sécurisée

'lfhereas communication procedure.
la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au journal officiel des communautés européennes.

communication procedure control system
système de contrôle pour une procédure de communication

(d) distress, safety communication procedure
d) procédures pour communications de détresse et de sécurité

individual communication procedure (art. ii-c bis)
la procédure des communications individuelles (art. ii-c bis)

communications procedure
procédure de présentation de communications

i. communications procedure
i. procÉdure de communications

communication procedures; and
modalités de communications;

emergency communication procedures
les procédures de communication en cas d’urgences;

no. 7 communication procedures
no 7 procédures d'examen des communications

communications procedure and reports
procédure régissant les communications et rapports les concernant

f. individual communications procedure
f. procédure applicable aux communications individuelles

d. communications procedure and reports
d. procédure régissant les communications et rapports

finalize communication procedures december 2008
finaliser les procédures de communication; décembre 2008

basic communication procedures, such as:
procédures élémentaires de communication, par exemple :

all individual communication procedures are optional.
toutes les procédures de présentation de communications individuelles sont facultatives.

with normal and emergency communication procedures;
à se familiariser avec les procédures de communication en situation normale et en cas d'urgence;

v. communications procedure ( "1503 procedure ")
( "procedure 1503 ")

communications procedure (excerpts) article 2:
§ 23 i kschg has now been changed.