You searched for: clause de mobilité (Franska - Engelska)

clause de jet
jettison clause

clause de sauvegarde
safeguard clause;

clause de subordination .
subordination clause .

clause de responsabilité :
liability disclaimer:

l'évolution des clauses de mobilité géographique
adapting geographic mobility clauses.

:: en 2005, la commission a promulgué un nouveau régime des engagements, prévoyant une clause de mobilité pour certains types de contrats.
:: in 2005, icsc promulgated a new contractual framework, providing a mobility clause under certain types of contract.

clauses de protection
safeguard clauses

- clauses de mobilité géographique : la mobilité nationale (voire internationale pour les cadres) est aujourd'hui une condition contractuelle pour les salariés du groupe.
adapting geographic mobility clauses. employee contracts now include a section on national mobility (or international mobility for executives).

en france, la jurisprudence est abondante en matière de «clauses de mobilité», montrant que les tribunaux n'acceptent pas toutes les justifications avancées pour modifier les conditions de travail.
in france there is much case law on so-called "mobility clauses", showing that the courts do not accept all justifications for modifications to work conditions.