You searched for: dã©rogations (Franska - Engelska)

débit
bit rate

& début
& home

déclencheur
trigger

$ déplacements
$ travel

- décorations.
- décorations.

les dérogations seront accordées uniquement en cas de catastrophe naturelle.
derogations will only be granted in the case of natural disasters.

déconn_ecter
disconn_ect

des produits canadiens importants tels que le vin de glace font l'objet de dérogations spécifiques.
important canadian products such as ice wine are subject to product-specific derogations.

le canada continuera de demander à l'ue des approbations plus opportunes de dérogations annuelles ou un programme de dérogation pluriannuel.
canada will be pursuing more timely approvals of annual derogations or a multi-year derogation with the eu.

cette modification des réglementations de l'ue concernant les importations ne se terminera pas à la fin de la campagne agricole, ce qui était un des inconvénients des dérogations antérieures.
this change in eu import regulations will not end with the crop year which was a shortcoming of previous derogations.

il en résulterait la quasi totalité des mesures visées à l'article xi ne pourraient pas éventuellement faire l'objet de dérogations au titre de l'article xx.
the effect would be to remove article xi almost completely from the range of measures that can potentially be subject to article xx derogations.

cette dernière disposition n'a pas pour objet d'exiger des dérogations « sur toute la ligne » aux droits du brevet.
the latter provision is not intended to require "across the board" derogations from patent rights.

dans le passé, seuls l'italie et le portugal ont profité de la dérogation.
historically, italy and portugal are the only member states that take advantage of the derogation.

au mois de septembre 1999, le comité phytosanitaire permanent de l'ue a approuvé une dérogation de trois ans.
in september 1999, the eu standing plant health committee approved a three-year derogation for canadian seed potatoes.

les personnes visées par un avis peuvent aussi demander une prorogation du délai et une dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs.
persons subject to a notice also have the option of applying for time extensions and waivers of factors to consider. • time extensions:

maintenir et améliorer le programme de surveillance des maladies des espèces sauvages afin de faire en sorte que les dérogations aux contrôles de l'importation soient détectées et analysées rapidement et que les maladies qui peuvent mener à de graves situations soient traitées.
maintain and enhance the wildlife disease surveillance program to ensure that breaches of importation controls are detected and analyzed quickly and diseases with potential to emerge as important issues are addressed.

(1) par dérogation à l'article 579 du code criminel, le procureur général suspend, sur dépôt de l'accord, l'instance à l'égard de l'infraction reprochée - ou demande au tribunal de l'ajourner - jusqu'au plus tard un an après l'expiration de l'accord.
(1) despite section 579 of the criminal code, the attorney general must, on filing an alternative measures agreement, stay the proceedings in respect of the alleged offence, or apply to the court for an adjournment of the proceedings, for a period of not more than one year after the expiry of the agreement.