You searched for: détérioration mobilière et immobilière (Franska - Engelska)

propriété mobilière et immobilière
movable and immovable property

le régime de la propriété mobilière et immobilière;
movable and immovable property ownership system;

impôts assis sur la fortune mobilière et immobilière (eu)
general property tax

estimation foncière et immobilière:
land and property assessment:

l' uvre mobilière et décorative.
l' uvre mobilière et décorative.

impôts sur la propriété foncière et immobilière
taxes on land and buildings

propriété mobilière et sûretés réelles . . .179
part ii : movable property and real securities

b. gestion foncière et immobilière favorable aux pauvres
b. pro-poor land and housing

f. enregistrement des titres de propriété foncière et immobilière
f. titling for land and housing

législation portant réglementation de la propriété foncière et immobilière
legislation on land and property regulation

redistribution de la propriété foncière et immobilière tenant compte des sexospécificités
gender-sensitive redistribution of land and property

c) propriété foncière et immobilière et autres ressources productives :
(c) land, housing and other productive resources:

• la fraude hypothécaire et immobilière est un problème en pleine croissance.
• mortgage or real-estate fraud is a growing concern.

Élaborer et adopter une législation en matière d’imposition foncière et immobilière.
develop and adopt legislation for the taxation of land and real estate.

impôts sur le capital impôts sur la propriété foncière 9950 impôts sur la propriété foncière et immobilière
taxes on capital taxes on real estate 9950 taxes on ownership of land and buil dings

cer tains éléments de la taxe sur l'énergie, la taxe sur la valeur ajoutée, des accises et de la fiscalité mobilière et immobilière ont été affectés à la sécurité sociale.
also elements of the tax on energy, value added tax, excise duties and property taxes have been earmarked for social security.

des valeurs mobilières et des obligations.
• stocks and bonds

bourses de valeurs mobilières et de marchandises
securities and commodity exchanges

activités immobilières et immobilières et locatio location n
real estate and renting activities s

roy effectue régulièrement des transactions foncières et immobilières.
roy regularly engaged in land and real estate transactions.