You searched for: dans l’affirmatif (Franska - Engelska)

dans l’affirmatif, écrivez « oui ».
if you do, write "yes".

dans l'affirmatif, écrivez «oui».
if he does, write “yes”.

lorsque la décision de la commission est dans l’affirmatif, la procédure de l’article 12 bis s’applique ».
where the commission decision is in the affirmative, the procedure set in article 12a shall apply.”

dans l'affirmatif, le patient est ensuite examiné de manière plus approfondie par les autres membres de l'équipe.
over the next three years, these teams are to assess an estimated 360 patients.

une telle demande est-elle autorisée et, dans l’affirmatif, la juridiction saisie doit-elle contrôler les motifs de nonreconnaissance sur la base de l’article 23 du règlement?
is such an application permissible and, if so, must the court seised examine the grounds of nonrecognition on the basis of article 23 of the regulation?

dans ces conditions, la personne contre laquelle doit être exécutée la décision peutelle demander sa nonreconnaissance et, dans l’affirmatif, comment faut-il interpréter l’article 31, paragraphe 1?
in those circumstances, can the person against whom enforcement is sought apply for a decision that the judgment should not be recognised and, if so, how is article 31(1) to be interpreted?

À notre avis, la question au cœur du présent processus est de déterminer si les juges militaires ont les mêmes qualifications et exercent des fonctions analogues à celles des autres juges des tribunaux supérieurs et, dans l’affirmatif, s’ils ne devraient pas par conséquent toucher une rémunération équivalente.
in our opinion, the fundamental issue in these proceedings is to determine if military judges share the qualifications and functions of other superior court judges and should for that reason receive similar remuneration.

la croyance assez répandue dans l'affirmatif n'est pas, autant que je peux vérifier, confirmé par l'expérience pratique de l'homme d'affaires.
the fairly widespread belief in the affirmative is not, so far as i can ascertain, borne out by the practical experience of the business man.

comment les petits offices de propriété intellectuelle peuvent-ils rechercher et examiner efficacement les demandes de brevet? serait-il possible d’exploiter les travaux de recherche et d’e xamen effectués par d’autres offices, et dans l’affirmatif comment?
how small and medium sized ip offices can efficiently and effectively search and examine patent applications?

la juridiction de renvoi demande si une partie intéressée au sens de l’article 21 du règlement peut demander la nonreconnaissance d’une décision judiciaire sans qu’une demande de reconnaissance ait été présentée et, dans l’affirmatif, comment la juridiction examinant une telle demande présentée par la personne contre laquelle la décision est exécutoire doit appliquer l’article 31, paragraphe 1, selon lequel cette personne ne peut présenter d’observations à ce stade de la procédure.
the referring court asks whether an interested party within the meaning of article 21 of the regulation may request nonrecognition of a judgment if no application has been submitted for it to be recognised and, if so, how a national court, examining an application for nonrecognition brought by the person against whom enforcement is sought, is to apply article 31(1), according to which that person may not make any submissions on the application at this stage of the proceedings.

dans l'affirmatif, l'allocation d'au moins une partie de ladite seconde partie de ladite bande passante montante audit second flux de trafic montant avant que ledit second registre d'horloge ne soit à sa valeur d'expiration,-si ledit premier registre d'horloge et ledit second registre d'horloge ne sont pas à leur valeur d'expiration,
in the affirmative, allocating at least part of said second portion of said upstream bandwidth to said second upstream traffic flow before said second timer is at its expiration value,-if said first timer and said second timer are not at their expiration value,