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selon le conseil, les coûts liés au devancement des investissements équivalent à des coûts en capital pour tci6.
the commission considers that the costs of advancing the associated investment equate to tci's cost of capital6.
le devancement de la date d’examen confère au demandeur un statut privilégié et oblige l’opic à
advancing the examination results in privileged status for the applicant and requires cipo to incur additional costs.
6 la méthode de calcul des coûts de capacité en fonction du coût à l’état neuf sert à estimer le coût du devancement.
6 capacity costing based on cost new is a method used to approximate the cost of advancement.
la société a indiqué que la faiblesse des marchés des minéraux et les prix excessivement bas des produits minéraux constituent les principales raisons du devancement de la fermeture.
the company cited generally depressed mineral markets and record low commodity prices as the main reasons for the accelerated closure.
le devancement de la date d’examen confère au demandeur un statut privilégié et oblige l’opic à engager des frais additionnels.
advancing the examination results in privileged status for the applicant and requires cipo to incur additional costs.
les seuls avantages qui peuvent légitimement être pris en compte ici sont ceux dont profitent les entreprises canadiennes grâce au devancement de ces travaux, lequel assure le développement au canada de technologies dérivées.
the only benefits that can legitimately be counted here are those resulting from the advanced timeliness of such developments for canadian firms because of the development in canada of the spinoff technologies.
10. bell a fait valoir que cette méthode tient bien compte du coût de devancement qui a un lien causal avec la croissance de la demande pour des numéros de téléappel/ant.
10. bell submitted that its methodology properly takes into consideration the cost of advancement causally associated with the growth in demand for paging/tna numbers.
le définition d'« irrégularité d'horaire » a été modifiée et traite maintenant du devancement des heures de départ, comme suit :
the definition of schedule irregularity was amended to include advancement of flight departure times, as follows:
s.o. 1 000 $ le devancement de la date d'examen confère au demandeur un statut privilégié et oblige l'opic à engager des frais additionnels.
n/a $1,000 advancing the examination results in privileged status for the applicant and requires cipo to incur additional costs.
en second lieu venaient les plaintes concernant les horaires de vols, y compris les retards prolongés et le devancement des heures de vol, dans une proportion de 25 % pour air transat et de 24 % pour skyservice.
these were followed by complaints about flight scheduling, including complaints about lengthy delays and the advancement of flight times, 25 per cent for air transat and 24 per cent for skyservice and, baggage problems, 16 per cent and 14 per cent respectively.
air transat entend maintenant aviser les passagers de tout changement d'horaire donnant lieu au devancement ou au retard des heures de départ des vols ou à l'annulation de ceux-ci, et ce dans un délai raisonnable.
air transat now undertakes to provide advance notice to passengers of any schedule changes resulting in the advancement or delay of flight departure times, or the cancellation of a flight, within a reasonable period.