You searched for: droit de superficie (Franska - Engelska)

droit de superficie
building lease

droit réel de superficie
right to tenancy

0 droit de superficie (milan)
0 lease on milan building

— droit de superficie (milan)
intangible assets — lease on milan building

titulaire d'un droit de superficie
person holding the hereditary right of "superficie"

catégorie de superficie
type of area

immobilisations incorporelles: — droit de superficie (milan)
intangible assets — lease on milan building

de superficie au total.
of footprint on the ground, entirely.

déclaration de superficie ensemencée
declaration of areas sown

100m2 de superficie totale.
total 100m2.

nature juridique du droit de superficie et caractéristiques y afférentes
legal nature of right of superficies and caracteristics thereof

le droit de superficie signifie-t-il autre chose?
what can be another meaning for 'right to a given area'?

registre des droits de superficie
register of the hereditary rights of "superficie"

«en termes de superficie agricole»
‘in terms of agricultural area’;

c) contrat spécial de concession pour la constitution du droit de superficie;
special contract awarding a building lease;

le droit de superficie constitue l’une des deux principales modalités de la propriété.
superficies constitutes one of the two principal special modes of ownership.

propriétaires, usufruitiers, titulaires du droit de superficie et titulaires d'une concession administrative.
owners, usufructuaries, tenants and concession holders.

ce droit de superficie a été acquis par logos 1 et logos 2, réunies au sein de kaphag.
this development right was acquired by logos 1 and logos 2, within kaphag.

propriétaires, usufruitiers, titulaires du droit de superficie et titulaires d'une concession administrative. trative.
owners, usufructuaries, tenants and concession holders.

pour les besoins de l’aviation civile, elle accordait un droit de superficie à la commune de lausanne.
pour les besoins de l’aviation civile, elle accordait un droit de superficie à la commune de lausanne.