You searched for: en la forme (Franska - Engelska)

en la forme des testaments?
as to the form of the will?

en la forme ou coupe désirée
the right cut or form

i. de la recevabilitÉ en la forme
i. in respect of receivability as to form

homologation de testament en la forme ordinaire
probate in common form

le mélange est moulé en la forme voulue
the mixture is molded into the desired shape

4. la réponse doit être en la forme suivante:
8. a response to a request must be in the following form:

1. le recours régulier en la forme est recevable.
1. admissibility the appeal is admissible according to articles 8, 21(2), 22(1) and 24(1) rdr and article 6 rpdba.

l'avis de médiation est fait en la forme prescrite.
the notice of mediation is completed in prescribed form.

• remplit une demande en la forme approuvée ou réglementaire;
• completes an application in the prescribed or approved form;

en la sortant du réfrigérateur, observer la forme de la bouteille.
observe the bottle as you remove it from the refrigerator.

la garantie peut également être en la forme d'obligations perpétuelles.
security may also be in the form of perpetual bonds.

la loi et le décret de 1999 fixent, en la forme, des objectifs.
use and, in the event ofdefects, accidents occur at this level.

les registres doivent être tenus en la forme prescrite par environnement canada.
the records will be maintained in a format provided by environment canada.

un espritxl charme en la forme d'une clé dans le centre du cœur.
an xl esprit charm in the shape of a key with in the centre theheart.

le mariage peut être célébré en la forme civile ou en la forme religieuse :
the minor must be aged 16 or over.

(2) les statuts mis à jour en la forme prescrite sont envoyés au directeur.
(2) restated articles of incorporation in prescribed form shall be sent to the director.

le signe dont l'enregistrement est demandé consiste en la forme reproduite ciaprès:
the sign whose registration was sought consists in the form reproduced below:

(1) toute demande de licence se fait en la forme approuvée par le ministre.
(1) an application for a licence shall be in a form approved by the minister.

g.02.007. toute demande de licence se fait en la forme approuvée par le ministre.
g.02.007. an application for a licence shall be in a form approved by the minister.

le signe dont l'enregistrement est demandé consiste en la forme reproduite ci-après:
the sign whose registration was sought consists in the form reproduced below: