You searched for: extrait des registres des actes de mariage (Franska - Engelska)

extrait des registres des actes de naissance
déposes au bureau des archives nationales

extrait des registres des actes de naissance deposes au bureau
republic of haiti

actes de mariage;
marriage certificates

• actes de mariage;
• marriage records;

extrait des actes du congrès de thalassothérapie
extracts of the acts of congress of thalassotherapy

actes de naissance et de mariage
birth and marriage certificates

les copies des certificats de naissance et des licences ou actes de mariage.
copies of birth certificates and marriage licenses

• actes de naissance, de mariage et de décès
• birth/marriage/death certificates

extrait du registre des étrangers ou des registres correspondants,
extracts from the register of aliens or similar registers,

registre des actes
register of deeds

inscription des actes de procédure au registre
manifest lack of powers

extrait des registres du poste frontière de blace sur la sortie d'une personne;
excerpt from the registers of "blace " bc on the exit of a person;

- gérer et conserver les registres des actes d'état civil ;
- to manage and keep the registers of civil status acts;

• une copie de l’extrait des registres officiels des personnes morales (disposition sur le pouvoir de lier);
• copy of official corporate records (binding provisions)

31. le nombre de plaintes consignées dans des registres pendant la période considérée concernant des actes de violence familiale est limité.
31. records of domestic violence reports for the period are limited.

elle vise les actes de naissance, les actes de mariage et les actes de décès.
it related to birth, marriage and death certificates.

extraits des registres et fichiers correspondants;
extracts from relevant registers and files;

extraits des registres d'hôpitaux, prisons, centres de rétention.
extracts from the records of hospitals, prisons, detention centres.

des actes de naissance ou de mariage et des cartes nationales d'identité sont délivrés à ceux qui n'en ont pas.
those in need of a birth or marriage certificate or a national identity card were provided with them.

les statistiques mentionnées ici sont extraites des registres de la commission canadienne des grains.
it was only in 2001, however, that the company obtained a license from the canadian grain commission.