You searched for: fait de bonne foi en deux originaux (Franska - Engelska)

ils l'ont fait de bonne foi.
they did that in good faith.

fait en deux originaux a correspondantau ~jour
if ~ 'f

elle l' a fait de bonne heure en 1996.
fortunately it did so in 1996.

fait à bruxelles, le 30 juillet 1997, en deux originaux.
done at brussels, 30 july 1997, in two originals.

cette pratique est licite et elle se fait de bonne foi.
this practice is lawful and done in good faith.

nous l' avons fait de bonne grâce.
we have done that with a good grace.

il y a les erreurs faites de bonne foi.
there are mistakes that are made in good faith.

fait le 24 juillet 1996 à new york en deux originaux de langue anglaise.
signed this 24th day of july 1996 at new york in two originals in the english language.

bien sûr, tous et toutes étaient de bonne foi, j'en conviens.
although i am sure everyone did their best.

les promesses qui ne sont pas faites de bonne foi;
promises not made in good faith.

article 30 : exemption de responsabilités faites de bonne foi
article 30. exemption from liability for good-faith reporting of

• considèrent si l’usage de l’indication est fait de bonne foi;
• the importance of presenting the homonymous labels to marketing;

pour pouvoir adopter un enfant, celui qui en fait la demande doit être résident de bonne foi en tanzanie.
in order to adopt a child, an applicant must be bona fide resident of tanzania.

présumez que les deux côtés agissent de bonne foi. cas 2 1.
a values-driven approach has tremendous potential for developing and strengthening a climate of mutual trust.

[consultations] les parties à un différend doivent faire preuve de bonne foi en vue
[consultations] the parties to a dispute shall act in good faith with a view to

4.) (5) [protection du dénonciateur ayant fait preuve de bonne foi].
4.) (5) [no action against truthful reporting].

4.12 l'auteur met en cause le fait que le gouvernement suédois ait agi de bonne foi en l'expulsant.
4.12 the author questions whether the swedish government acted in good faith in expelling him.

- le fait de tenir pour pénalement responsable un innocent répondant de bonne foi (article 348);
holding with a good faith answerable an innocent person for a criminal responsibility (art. 348);

le présent accord est fait en deux originaux , en arabe et en anglais , les deux textes faisant également foi .
this agreement is done in two originals, in arabic and english, both texts being equally authentic.

m. brochu a fait de bonne foi des efforts pour obtenir directement de m. tweten les renseignements médicaux demandés.
mr. brochu made a bona fide effort to obtain the required medical information directly from mr. tweten.