You searched for: il ne peut invoquer l'argument (Franska - Engelska)

il ne peut donc pas accepter l'argument du coût.
he therefore could not accept the cost-argument.

il ne peut pas invoquer ainsi le règlement.
he cannot do this by the standing orders.

on ne peut invoquer la paix et mépriser la vie.
it was not possible to invoke peace and despise life.

le tiers ne peut invoquer les exceptions (1)
funding proposal (1)

il ne peut invoquer le fait qu'il s'agit d'un nouvel élément au dossier.
the appellant cannot claim that this was a new element in the case.

mais il ya unware des horreurs indicibles, que leur lumière ne peut invoquer.
but there are unware of the unspeakable horrors, that their light can summon.

pour pouvoir invoquer l’argument de diligence raisonnable il faut prouver que :
demonstrating due diligence involves evidence that:

l'État requis ne peut invoquer le secret bancaire pour refuser l'exécution de la demande.
the requested state shall not refuse to execute a request on the ground of bank secrecy.

mais en ne lui donnant pas une offre, pouliot ne peut invoquer ses droits à l'arbitrage.
but by not giving him an offer, pouliot cannot invoke his arbitration rights.”

la victime peut invoquer la légitime défense.
she can plead self-defence.

dans le cas des victimes de l'hépatite c, il invoque l'argument financier.
it calls this an issue of money.

aucun État ne peut invoquer sa souveraineté pour se dérober à cette obligation.
no state could invoke sovereignty to shirk that obligation.

1. un État ne peut invoquer l'immunité de juridiction dans une procédure devant un tribunal d'un autre État :
1. a state cannot invoke immunity from jurisdiction in a proceeding before a court of another state if it has:

la partie requise ne peut invoquer le secret bancaire pour refuser d'exécuter une demande.
the requested party shall not decline execution of a request on the ground of bank secrecy.

on ne peut invoquer aucune circonstance atténuante pour le comportement des prêtres africains concernés.
there are no mitigating circumstances for the behaviour of the african priests involved.

le député ne peut invoquer le règlement pour réfuter des arguments formulés durant le débat.
the hon. member cannot use a point of order to refute arguments that are made in debate.

néanmoins, on peut invoquer des arguments contre la taxe dédiée.
however, there are arguments against hypothecated taxes.

le député ne peut invoquer le règlement pour critiquer la teneur de la réponse fournie par le gouvernement.
what we cannot do on this point of order is to provide licence for a member to take issue with the response that was provided by the government.

l’alberta ne peut invoquer la disposition dérogatoire vis‑à‑vis de la loi fédérale.
alberta does not have the ability to invoke the notwithstanding clause in relation to federal legislation.

• le tiers ne peut invoquer la non-pertinence des documents pour s’opposer à leur communication
• third party’s reliance on studies in the public domain not confidential information