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l'instance équité et réconciliation (ier)
equity and reconciliation commission

a. la création de l'instance Équité et réconciliation
a. establishment of the equity and reconciliation commission

l'instance equité et réconciliation
the equity and reconciliation commission

l'instance Équité et réconciliation et la question de la réparation
the equity and reconciliation commission and the question of reparations

informations sur l'application des recommandations de l'instance équité et réconciliation
data on the implementation of the recommendations of the equity and reconciliation commission

les travaux et les recommandations de l'instance Équité et réconciliation 25−86 8
recommendations of the equity and reconciliation commission 25 - 85 8

le maroc est le seul pays arabe à avoir créé une instance Équité et réconciliation.
morocco was the only arab country to have set up a justice and reconciliation body.

b) la constitutionnalisation de la totalité des recommandations de l'instance équité et réconciliation;
(b) the constitutionalization of all the recommendations of the equity and reconciliation commission;

l’instance «Équité et réconciliation » (ier), créée pour enquêter sur les violations des
close contacts were maintained with civil society organisations. e eu missions in damascus followed very closely the evolution of the human rights situation and had regular consultations.

réconciliation nationale symbole de cette politique de réforme, une instance Équité et réconciliation a été créée en 2004.
national reconciliation the equity and reconciliation body (which had been set up in 2004) was a symbol of the reform policy.

pour ce qui est de l'instance Équité et réconciliation, une indemnisation a été accordée aux victimes de mauvais traitements.
with reference to ier, compensation has been granted to victims of ill-treatment.

dans un rapport de 2006, le pnud a également mentionné le rapport final de l'instance Équité et réconciliation et ses recommandations.
a 2006 undp report also noted the ier final report and its recommendations.

135. le maroc a connu une expérience unique grâce au travail accompli par l'instance Équité et réconciliation (ier).
135. morocco has witnessed a unique experience as a result of the creation of the equity and reconciliation commission.

dans le monde arabe, le maroc est le seul pays à ce jour à avoir institué une telle commission, l'instance équité et réconciliation.
in the arab world, morocco is the only country so far to have established such a committee, the equity and reconciliation commission.

16. le gouvernement est résolu à abolir progressivement la peine de mort et applique les recommandations formulées en ce sens par l'instance Équité et réconciliation.
16. the government had resolved to gradually abolish the death penalty and had implemented the recommendations formulated to that end by the equity and reconciliation commission.

40. l'objectif de l'instance Équité et réconciliation est de consolider les droits de l'homme et de protéger la dignité humaine.
40. the work of the justice and reconciliation commission focuses on promoting human rights principles and preserving human dignity.

28. en 2003, en application d'une recommandation du ccdh, le roi a créé par décret royal l'instance Équité et réconciliation (ier).
28. pursuant to a recommendation of the council, in 2003 the king established the equity and reconciliation commission by royal decree.

le maroc a présenté certaines composantes de son expérience en matière de justice transitionnelle, évoquant en particulier les activités menées par l'instance équité et réconciliation.
morocco presented some of the components of its transitional justice experience, mentioning in particular the work undertaken by the equity and reconciliation commission.

de plus, l'action de l'instance Équité et réconciliation a permis de renforcer la protection et la promotion des droits de l'homme en général.
the equity and reconciliation commission's work had also afforded greater protection and promotion of human rights in general.

cet instrument aidera aussi à mettre fin à l'impunité, prolongeant ainsi les efforts déployés par l'instance équité et réconciliation pour promouvoir la justice transitionnelle.
it would also help to put an end to impunity in line with the efforts of the equity and reconciliation committee to promote transitional justice.