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régime des salariés du secteur public non titulaires de l'État et des collectivités publiques (ircantec)
scheme for public sector employees without civil servant status (ircantec)

À la différence de l'ircantec qui est un système à points, les prestations de la cpposss sont liées au dernier salaire et sont intégrées à la sécurité sociale étatique.
unlike7rc/4/vtec which operates a benefit point system, cpposs's benefits are linked to final salary and are integrated with state social security.

il existe également une exception dans le secteur public : le régime des agents non titulaires de l'etat et des collectivités publiques (ircantec).
adapting to socioeconomic and demographic developments

· les besoins ont été évalués sur la base des dépenses en janvier 2006: pendant 2006 et 2007, plusieurs députés français avaient droit à leur pension ircantec/régime général, ce qui a entraîné une réduction de leurs droits à pension à la charge du budget du parlement;
· the requirements were estimated on the basis of expenditure in january 2006: during 2006 and 2007, a number of french members were entitled to their pension ircantec/régime général leading to reduction of their pension rights charged to parliament's budget; pe 390.390v01-00 4/5 cm\668542en.doc