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jour auquel ont droit de voter les personnes incarcérées
day on which incarcerated electors are entitled to vote

militaire ou à une caserne de détention pour y être admis un jour auquel
detention barrack for admission on a day when sunday routine applies.

le jour qui tombe deux ans après le jour auquel la demande a été effectuée;
the day that is two years after the day of the request;

jour auquel ont droit de voter les personnes incarcérées (41e élection générale)
day on which incarcerated electors are entitled to vote (41st general election)

les textes des discours seront acceptés seulement le jour auquel ces derniers seront donnés.
the texts of the speeches will be accepted on the day they are to be given.

les opérations de remboursement sont comptabilisées au taux de change du jour auquel le prêt correspondant a été conclu.
the repayment operation shall be recorded at the exchange rate of the day on which the corresponding loan was concluded.

les délais ne tiennent pas compte du jour auquel la communication de la commission est parvenue à son destinaire.
the day on which the addressee received a communication shall not be taken into account for the purpose of fixing time-limits.

il effectuait en principe ses achats du samedi au jeudi, jour auquel il remettait les chèques à encaisser.
the claimant normally made its purchases from saturday to thursday and then remitted the cheques for collection on that same thursday.

il faudrait que soit indiqué dans chaque document le point de l'ordre du jour auquel il se réfère.
each document should include the agenda item to which it referred.

les opérations de mise en stock sont terminées le jour auquel le dernier lot individuel de la quantité contractuelle est mis en stock.
placing in storage shall end on the day on which the last individual lot of the contractual quantity is placed in storage.

le travail accompli par un employé le jour auquel le jour férié a été reporté est considéré comme du travail accompli un jour férié.
work performed by an employee on the day to which the holiday was moved, shall be considered as work performed on a holiday.

dans le cas particulier des intérêts courus en devises, un risque de change est généré à compter du jour auquel ils commencent à courir.
in the particular case of accrued interest in foreign currencies, this gives rise to an exchange risk as from the day on which it accrues.

le travail accompli par l’employé le jour auquel le jour férié a été reporté est considéré comme du travail accompli un jour férié.
work performed by an employee on the day to which the holiday was moved, shall be considered as work performed on a holiday.

le point de l'ordre jour auquel la déclaration se rapporte doit être indiqué dans la rubrique "objet " du courriel.
the intended agenda item should be indicated in the subject line of the e-mail.

le point de l'ordre du jour auquel la déclaration se rapporte doit être indiqué dans la rubrique "objet " du courriel.
the intended agenda item should be indicated in the subject line of the e-mail.

pourquoi pas, puisque c’ est la vérité, c’ est un jour auquel l’ armée soviétique contribua de manière décisive.
we cannot simply say ‘ so let ’ s just lift the embargo’ , and pass on to the next item on the agenda.

lorsque je suis arrivée à la maison, c'était le jour de mon anniversaire, le 4 avril, le jour auquel j'aurais dû être enterrée.
when i came home, it was on my birthday april 4, the day i should have been buried.

si l’employé-e est en congé payé, le jour auquel est reporté le jour férié, ce jour est compté comme un jour férié et non comme un jour de congé.
when a day that is a designated holiday is so moved to a day on which the employee is on leave with pay, that day shall count as a holiday and not as a day of leave.

par ailleurs, un grand nombre d'honorables membres de cette assemblée y ont participé, compte tenu de l'heure et du jour auquel il s'est tenu.
i would just like to say that i am the only member of this house who has been refused a visa for entry into east germany on political grounds.

en 2004, leur montant était de 846 couronnes (€ 11) par jour, auquel vient s’ajouter un complément de 222 couronnes (€ 3) par enfant à charge.
in 2004, the amount of the benefit was isk 846 (€ 11) per day plus a supplement for each maintained child of isk 222 (€ 3).