You searched for: justification (Franska - Engelska)

justification :
goal (proposed):

• pertinence et justification :
• relevance/rationale:

justification de la réglementation.
the basis for regulation:

justification des critères classés a :
justification for a - rated criteria:

rÉsultats 3.1 pertinence et justification
findings 3.1 relevance/rationale

données personnelles requises et justification :
personal data needed and justification:

• la justification du choix du lieu comme capitale coloniale.
• participation of the french garrison in the acadian campaigns

ce concept fait nécessairement référence à une justification et à une explication a posteriori.
this concept necessarily refers to an ex post justification and explanation.

dans le dossier,on ne trouve aucune justification en ce qui concerne la reclassification.
there was no justification on file for the reclassification.

les soupçons raisonnables de fautes doivent être la seule justification de la surveillance en milieu de travail.
that reflects u.s. legal doctrine, rather than canadian.

activités et dates cibles proviennent du plan du travail existant et des nouvelles activités projetées justification :
strategic outcomes: results management structure

la justification de la sélection des coefficients est fournie à la section de l’annexe a qui traite des transports
table d-4 :

la justification de la décision doit satisfaire aux normes, règles, principes et valeurs de l’organisation.
the decision shows an appreciation for moral rules and principles.

les représentants des consommateurs ont notamment insisté sur la nécessaire transparence des règles, de leur justification et des éléments qui composent les prix des services.
an overview of regulation in place was also drawn up on the basis of the study and the comments received from interested parties (1).

enfin, fs n’a pas fourni de justification objective de son refus de négocier avec gvg en vue de constituer un groupement international.
lastly, fs did not provide any objective justification for its refusal to enter into negotiations with gvg to form an international grouping.

la justification du choix des coefficients est également fournie au chapitre des transports du rapport d’inventaire à l’annexe a.
emission factors for sectors have been developed (table d-5) based on technologies typically used in canada.

le médiateur a conclu que la commission n’avait pas fourni de justification objective à sa décision de rejeter la candidature du plaignant à cause de sa nationalité bulgare.
given that the post in question had been filled in the meantime, it was not appropriate for the ombudsman to pursue a friendly solution of the matter.

justification : bien qu’il soit souhaitable de fixer un but d’élimination de la varicelle au canada, cette démarche est prématurée.
further, it is expected that mmrv will be available by 2010.

la commission a avancé qu’elle avait reçu plusieurs plaintes pour infraction concernant des services de jeu et avait évalué la justification et la proportionnalité de plusieurs interdictions nationales concernant des services de paris sportifs.
the commission submi ed that it had received several infringement complaints relating to gambling services and had assessed the justification for and proportionality of a number of national bans on sports be ing services.

dans l’affaire 849/2003/jma, le médiateur a jugé que la commission avait fourni au plaignant une justification raisonnable de sa décision sur le fond.
the ombudsman receives and deals with complaints both about the award of contracts and their management.