You searched for: mandat de location (Franska - Engelska)

de location
of letting

de location.
16.04.-23.04.

mandat de prêt
lending mandate

mandat de perquisition
search warrant

mandat de projet[]
project charter[]

◦ mandat de crhiv :
◦ ahrc mandate:

mandat de l'apronuc
untac mandate

mandat de l'organisation;
mandate of organization

– de locations;
– the leasing of land;

mandats de perquisition
search warrants

il est clair, que les contrats de location ne sont pas visés par le mandat de mesures canada.
commercial leases are clearly not in measurement canada mandate.

explication du rapport entre la présentation de l'exposition et le mandat de l'organisme copies du contrat de location passé avec l'organisme prêteur.
description of how hosting the exhibit meets the mandate of the organization copies of the rental agreement from host organization.

deux autres mandats de perquisition ont été exécutés à une autre entreprise de location et garage de camion situés sur le boul.
two additional search warrants were executed on another rental truck business and garage located at aldergrove drive, markham, ontario.

4. tous les trois mois, un montant équivalent à trois mois de location sera prélevé par le loueur/créancier via le mandat de domiciliation européenne sepa (en annexe du présent contrat).
4. every three months, an amount equivalent to three months' rent will be charged by the owner/creditor via the european mandate sepa direct debit (attached to this contract).