You searched for: nature et durée des peines (Franska - Engelska)

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la nature et la portée des réserves devraient être évaluées.
the nature and scope of reservations would need to be assessed.

dans l’affirmative, indiquer les peines qui peuvent être appliquées (nature et niveau maximal des peines):
if yes, state which sanctions may be applied (nature and maximum level of the sanctions):

le statut doit préciser la nature des actes qui constituent un crime, et la nature et les limites des peines à prévoir.
the statute should specify the type of act that constituted a crime, and the nature and limits of the penalty imposed.

conduite d'amenée
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la vallée des roses
the valley of roses

vallée des (4)
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la nature et la portée des obligations dépendraient des caractéristiques de l’aide financière et des circonstances dans lesquelles elle est accordée.
the nature and extent of the obligations would depend on the features and circumstances of the financial assistance.

durée des essais, début et fin
duration of test, start and end

791 gonidée des rocheuses gonidea angulata
93 central stoneroller campostoma anomalum

musée des sciences et de la technologie du canada
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la loi permet au tribunal d’imposer des peines supplémentaires selon la nature et les circonstances de l’infraction.
the act enables the court to impose additional penalties, having regard to the nature of the offence and the circumstances surrounding its commission.

tournée des grands lacs - oshawa (1)
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l'article 15 crée des infractions en vertu de la loi.
section 15 creates offences under the act.

musée des sept-îles table des matières
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• la portée des rencontres individuelles ou apartés (caucus)
• the scope of individual meetings or private conversations (caucus);

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