You searched for: plus value des cessions de valeurs mobilières (Franska - Engelska)

prêt de valeurs mobilières
securities lending agreement

acheteur de valeurs mobilières
purchaser of securities

produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
net income from the sale of investment securities - -

plus-value des immeubles
appreciation of real estate

l'imposition des plusvalues de cessions de valeurs mobilières a été reportée au 1er janvier 1979.
these companies pay tar on profits made in franoe.

produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
gain on disposal of investment not held on a long-term basis

charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement
net loss on disposal of securities

plus-value à la cession de titres
capital gain on the sale of securities

plus-value des stocks à l'inventaire
appraisal surplus

impôt sur la plus-value des terrains urbains
tax on the increase in the value of urban land

4.11 acquisitions nettes des cessions de biens de valeur
4.11 acquisitions less disposals of valuables

imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
taxation on progressive income tax scale of capital gains on disposal of shares

3°) les ventes de valeurs mobilières, d'effets de commerce, de monnaies ou devises et les cessions de créances.
3. sales of chattels, negotiable instruments, currencies or foreign exchange and transfers of debts.

matière imposable: accords de cession de valeurs mobilières imposables (par exemple d'actions et d'obligations) à titre onéreux.
legal base finance act 1986. as amended by annual finance acts.

l'interdiction prévue au paragraphe 1 s'applique à toute acquisition ou toute cession de valeurs mobilières effectuées avec l'intervention d'un intermédiaire professionnel. sionnel.
the prohibition laid down in paragraph 1 shall apply to any acquisition or disposal of transferable securities effected through a professional intermediary.