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engagement des dépenses
commitment of expenditure

l'engagement des dépenses
commitment of expenditure

section 1 engagement des dépenses
section 1 commitment of expenditure

système d'engagement des dépenses
obligating system

• titre iv - engagement des dÉpenses
• title iv - commitment of expenditure

contrôle de l'engagement des dépenses
control of commitment of expenditure

4.5.1.1 engagement des dépenses
4.5.1.1 expenditure initiation

section 2 l'engagement des dépenses
section 2: commitment of expenditure

engagement des dépenses: principes et définitions
commitment of expenditure: principles and definitions

2) les conditions d’engagement des dépenses
2) conditions under which expenditure is made

l'engagement des dépenses en gestion centralisée
commitment of expenditure under centralised management

1997, date finale pour l'engagement des dépenses.
1997, the last date for the commitment of expenditure.

engagement des dépenses en fonction des fonds reçus.
commitment of expenditures based on the funds received.

use engagement des dépenses (2441) crédit d'impôt
use budgetary amendment (2441) budgetary power (2441) budgetary procedure (2441) budgetary reform

l'engagement des dépenses en gestion centralisée ou conjointe
commitment of expenditure under centralised or joint management

opérations de dépenses engagement des dépenses liquidation des dépenses
recovery expenditure operations

section 4 l'engagement des dépenses en gestion décentralisée
section 4: commitment of expenditure under decentralised management

2. consignation de l’approbation de l’engagement des dépenses
2. document expenditure initiation approval

vérifier que les procédures d’engagement des dépenses sont correctes.
check correctness of commitment processes

directive sur l'engagement des dépenses et le contrôle des engagements
directive on expenditure initiation and commitment control