You searched for: produits acquis (Franska - Engelska)

les produits financiers non acquis;
unearned finance income;

produits acquis outremer en vertu d’une entente distincte sur les droits
acquired from overseas under separate rights agreement

l'article 30 concerne la circulation des produits acquis par des particuliers.
article 30 concerns movements of goods acquired by private individuals.

cet article porte sur les produits acquis par des particuliers et destinés à leurs besoins propres.
this article concerns products acquired by a private individual for their own use.

3) la prise en compte des changes et produits acquis quotidiennement ainsi que lors du règlement.
3. the consideration of income that arises on a daily basis as well as on settlement.

cet article porte sur les produits acquis par des particuliers et qui sont destinés à leurs besoins propres.
this article concerns products acquired by a private individual for their own use.

• acquis communautaire produits méditerranéens d'orientation
on 24 march the commission held a wide-ranging debate on the may mandate and prepared for the european council of 29 and 30 march.

l’extraction, la production et le transport de matière, de combustibles et d’autres produits acquis;
extraction, production and transportation of purchased materials, fuels and other products;

système selon la revendication 18, où ladite information obtenue correspond aux produits acquis et à ceux non acquis par lesdits acheteurs.
a system as claimed in claim 18, wherein said information obtained corresponds to products acquired and not acquired by said shoppers.

13.61 nous avons observé que l'achat de nombreux produits acquis sur place remontait à plus d'un an.
13.61 we noted that many of the locally procured products were purchased more than one year ago.

le nouveau-brunswick exempterait également de la taxe les produits acquis en quantité suffisante pour consommation par des indiens inscrits dans les réserves.
new brunswick would also exempt from tax, a quantity of those products sufficient for consumption by status indians on reserve.

il faut par conséquent en démasquer les auteurs et les traduire en justice et restituer les produits acquis par des moyens frauduleux aux pays d'origine.
20. the persons responsible for such crimes must be unmasked and brought to justice, and their ill-gotten gains must be returned to the countries of origin.

en outre, le tm s'applique aux produits acquis aux É.-u. et marqués comme étant des produits du mexique.
section 48 of the customs act identifies allowable adjustments to the transaction value.

haut de la page transformation du produit acquis en règle générale, les mandataires ne transforment pas les produits acquis d'un tiers avant de les transmettre au mandant.
alteration of goods purchased in general, agents do not alter the goods purchased from a third party before they are passed on to the principal.

si l’on veut que l’équipement réponde aux besoins, il faudra réformer le système de sorte que les produits acquis conviennent au contexte de demain.
if equipment is to be responsive to need, reform initiatives must be undertaken so that end products are relevant in tomorrow’s environment.

pour être admissibles, les produits acquis doivent être destinés à la consommation, à l'utilisation ou à la fourniture exclusivement à l'extérieur des provinces participantes.
to qualify for the rebate, the goods that were acquired must be for consumption, use or supply exclusively outside the participating provinces.

selon cette invention, des pages de catalogues sur lesquelles apparaissent des produits identifiés et des pages de catalogues sur lesquelles apparaissent des produits acquis avec les produits identifiés sont sélectionnées et groupées pour former un catalogue électronique personnalisé
catalog pages on which appear identified products and catalog pages on which appear products purchased-with the identified products are selected and aggregated to form a customized, electronic catalog

les achats effectués lors d’une excursion organisée par le professionnel, au cours de laquelle les produits acquis sont promus et mis en vente, devraient être considérés comme des contrats hors établissement.
purchases made during an excursion organised by the trader during which the products acquired are promoted and offered for sale should be considered as off-premises contracts.

les consommateurs sont directement préoccupés par toute une série de questions, notamment l'état exempt de défauts des produits acquis, la confiance dans les transactions, ainsi que les achats et la publicité en ligne.
a whole series of issues directly concern consumers, from the defect-free condition of products purchased, to confidence in transactions to on-line shopping and advertising.

abstraction faite des exceptions susvisées, il résultait de la réglementation des criées que les opérations commerciales réalisées dans l'enceinte de la vba ne pouvaient porter que sur des produits acquis par l'intermédiaire de la vba.
save in the exceptional cases mentioned above,the auction rules required commercial transactions on the vba's premises to involve only products purchased through the vba.