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revenu fiscal de référence
reference fiscal income

le régime fiscal de référence
the benchmark for the income tax system

sources de revenu fiscal
tax sources

la réduction d’impôt sous condition de revenu fiscal de référence
the tax cut conditional on reference fiscal income

ce revenu serait imposable en vertu du régime fiscal de référence.
such income would be subject to tax under the benchmark tax system.

la réduction d’impôt sous condition de revenu fiscal de référence (rfr)
the tax cut conditional on reference fiscal income

revenu fiscal(de la masse)d'une faillite
bankruptcy income

le régime fiscal de référence pour la tps caractéristiques essentielles :
the benchmark for the goods and services tax the essential features are:

la décote et la réduction d’impôt sous condition de revenu fiscal de référence (rfr)
the tax relief and the tax cut conditional on reference fiscal income

l'exercice fiscal de référence dépend de la date de la demande.
the amounts are reviewed every year.

dans le régime fiscal de référence, le revenu est imposable au moment où il est réalisé.
under the benchmark tax system, income is taxed on an accrual basis.

sous le régime fiscal de référence, ce revenu serait imposé à mesure qu’il est accumulé.
under the benchmark tax system, income would be taxed on an accrual basis.

la décote et la réduction d’impôt sous condition de revenu fiscal de référence (rfr) sont deux dispositifs permettant de diminuer l’impôt sur le revenu.
the tax relief and the tax cut conditional on reference fiscal income are two devices to reduce income taxes.

dans la structure fiscale de référence, le revenu est imposable lorsqu'il est gagné.
under the benchmark tax system, income is taxable when it accrues.

quantité de revenus fiscaux recueillis 2.
the amount of tax revenue raised 2.

les revenus fiscaux de toute provenance marquent une progression.
tax revenues from all sources increase.

(millions de dollars) (%) revenus fiscaux
($ millions) (%) tax revenues

selon cette estimation, les revenus fiscaux de toute provenance augmentent.
tax revenues from all sources rise.

la taille relative de la perte par rapport à l’ensemble des revenus fiscaux de la municipalité.
directive 10-1:

les revenus fiscaux de toute provenance diminuent de 2,5milliards de dollars la première année et de 2,7milliards la deuxième année.
tax revenues from all sources fall by a total of $2.5billion in the first year and by $2.7billion in the second year.