You searched for: sans formalités (Franska - Engelska)

l'amour sans formalités
bypassing the formalities

b) sans formalités inutiles.
(b) without undue formalities.

contacts directs sans formalités particulières
direct contact, no formalities

la loi prévoit une procédure orale et sans formalités;
the law provides for oral proceedings in which the parties are authorized to dispense with formalities.

votre voiture de location : économique et sans formalités administratives
your hire car: low-cost, without a lot of paperwork

le tout, sans formalités. pourquoi l’avoir baptisé pestoblogue ?
now, some of you may be wondering: why the name “pestoblog”?

le droit d'auteur lui-même s'acquiert sans formalités.
copyright itself does not depend on official procedures.

l'invention permet d'assurer un client sans formalités compliquées.
the client can be insured without any complicated steps.

c) par voie électronique, sans formalités inutiles concernant la signature électronique;
(c) in electronic form, without undue formalities regarding electronic signature;

sans formalités légales, l’adoption, par le passé, se pratiquait couramment.
in the past, and without any legal formalities, adoption was very common.

ce visa doit être accordé gratuitement et sans formalités excessives par les autorités consulaires compétentes.
this visa should be granted free of charge and without undue formalities by the competent consulate authorities.

le comité est également préoccupé par la prédominance d'adoptions illicites et sans formalités.
concern is also expressed at the prevalence of illegal informal adoption.

de ces nombres, trois ont été réglées sans formalités et neuf, selon la procédure officielle.
of these, three were resolved informally and nine formally.

18.01 l’article 18 énonce le principe fondamental d’une protection sans formalités.
18.01 article 18 states the fundamental principle of formality-free protection.

les irsc ont toujours encouragé les chercheurs et les autres citoyens à communiquer avec lui ouvertement et sans formalités.
cihr has always promoted open, informal communication with the research community and with the public.

réadmettre sur son territoire sans formalité
to readmit on the territory wirthout any formality

• de meilleurs mécanismes de règlement des plaintes sans formalités, fondés sur les objectifs de la police communautaire;
• better informal resolution mechanisms based on the goals of community policing;

de ce nombre, trois ont été réglées sans formalités après la conclusion d’une entente avec l’enquêteur.
three of these complaints were resolved informally after an agreement was reached with the investigating officer.

les ventes entre particuliers ne seront pas soumises à la tva et s'opéreront sans formalités à tra­vers l'union.
sales of the goods concerned between individuals will not be subject to vat or to any formality throughout the union.

d) il est possible d’assurer une gestion plus efficace des informations relatives aux études sans formalités administratives contraignantes;
(d) more efficient management of survey information without cumbersome administrative correspondence;