You searched for: sens de confidentialité (Franska - Engelska)

politique de confidentialité
privacy policy :

conventions de confidentialité.
confidentiality agreements.

quel est le sens de l’expression « renseignements personnels » utilisée dans la présente politique de confidentialité?
what is the meaning of « personal information » as used in the current privacy policy ?

le passage du temps permets aux auteurs de développer un meilleur sens de la perspective et abroge simultanément les obligations de confidentialité.
the passage of time allows writers to develop a better sense of perspective and simultaneously abrogates the obligations of confidentiality.

par souci de confidentialité, les comptes rendus et autres documents du comité mixte sont considérés comme des informations échangées au sens de l’article 17 de l’accord.
records and other documents of the joint committee shall be considered to be information exchanged under article 17 of the agreement for purposes of confidentiality.