You searched for: sous locataire (Franska - Engelska)

sous-locataire
sub-lessor

je suis sous locataire
add me in your friend then

sous-locataire d'un bail
sub-tenant

la commission est un sous-locataire.
the board is a secondary tenant.

surface occupée par le sous-locataire
subtenant occupied area total area

de tout loyer non payé par le sous-locataire.
any rent owed by the subletter

d. nature des locaux à la charge du sous-locataire
d. apportionment of tenant chargeable area

vous êtes responsable de votre sous-locataire, alors faites un choix avisé.
you are responsible for your subletter, so choose wisely.

des dommages causés par le sous-locataire et du nettoyage à cause de ce dernier;
any damages and cleaning requirements caused by the subletter

locataires ou sous-locataires
rented or sublet

"la présomption de responsabilité du sous-locataire en cas d'incendie", février 2007.
"the presumption of responsibility of the sub-lessee in the case of fire", february 2007.

il s'agit du membre qui est le locataire, le sous-locataire ou le propriétaire du logement du ménage.
this refers to the member who rents, has the sub-tenancy of, or own the accommodation of the household.

le ministère a toujours eu pour politique d’exiger que le sous-locataire soit lié par toutes les conditions du bail principal.
dependency on headlease:

• l'habitation située dans un immeuble d'habitation dont la personne est le locataire ou le sous-locataire.
• a residential unit in a residential complex that the person leases or sublets.

le sous-locataire devrait disposer d'une police d'assurance-responsabilité envers l'administration portuaire.
the insurance policies of a sublessee should provide liability coverage to the harbour authority.

au lieu de prendre la place du preneur, le sous-locataire devient, au fond, le locataire du preneur à bail et paye son loyer au preneur.
a sub-lease is created when the lessee, after entering a lease with the minister, known as a headlease, in turn leases his or her leasehold interest to a third party, known as the sub-lessee. rather than stepping into the lessee's position, the sub-lessee becomes, in essence, the lessee's tenant, and makes rental payments to the lessee.

droit civil sous-locataire common law sous-locataire titre du texte législatif loi sur les immeubles fédéraux, l.c. 1991, ch.
common law sublessee civil law sublessee title of the legislative text federal real property act, s.c. 1991, c.

le ministère n'a pas à fournir de services communs au locataire ou sous-locataire, et les lieux transportés à bail sont exclus des locaux principaux de la chancellerie.
no provision of common services by the department is involved, and the space is fully demised from the main chancery space.

souvent, ce sont des gens cherchant des colocataires ou des sous-locataires.
many are put up by people looking for roommates or subleasees.

cela signifie que l'assurance du sous-locataire doit être épuisée avant que les assurances du bailleur ou du sous-bailleur n'aient à verser de dédommagement.
this means that the sublessee's insurance must be exhausted before any of the lessor or sublessor's insurance is required to contribute for a loss.